Après des mois de recherche, de stress et d’émotions, vous avez enfin décroché ce précieux stage tant espéré. Et à peine avez-vous eu le temps de vous réjouir, voilà que votre future entreprise vous demande de signer votre convention de stage. Vous envisagez de la parcourir rapidement avant de la signer, sans vraiment savoir de quoi il s’agit ? Pourtant, ce document juridique vous donne accès à des droits et vous soumet à certaines obligations. Ne le sous-estimez pas ! Nous faisons le point sur la convention de stage.
La convention de stage : un cadre essentiel
La convention de stage est une étape incontournable avant de commencer un stage en France ou à l’étranger. Bien qu’elle ne soit pas un contrat de travail à proprement parler, elle définit les règles du stage et les responsabilités de chacun. Elle est également essentielle en termes d’assurance, car elle garantit votre couverture sociale et vous protège en cas d’accident du travail. Ce document tripartite est rédigé par votre école, signé par elle, puis par l’entreprise d’accueil et enfin par vous.
Pour être valide et en cas de litige, la convention de stage doit impérativement comprendre 11 clauses:
- La définition précise de vos missions et objectifs ;
- Les dates de début et de fin de votre stage ;
- La durée hebdomadaire maximale de votre présence dans l’entreprise ;
- Le montant et les modalités de versement de votre gratification ;
- La liste des avantages dont vous bénéficiez (remboursement des frais de transport, tickets restaurant, etc.) ;
- Votre régime de protection sociale, y compris en cas d’accident du travail ;
- La désignation de votre responsable de stage et du responsable de votre établissement scolaire ;
- La confirmation de la remise d’une attestation de stage en fin de période ;
- Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
- Les conditions d’absence autorisées (examens, etc.) ;
- Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise.
Avant de signer : lire attentivement
Dans l’enthousiasme de décrocher un premier stage en entreprise, vous aurez tendance à signer la convention sans vraiment la lire. Pourtant, cela pourrait vous éviter bien des désagréments. Prenez le temps de bien lire le document, en particulier les missions qui vous seront confiées, car elles détermineront la qualité de votre stage. Assurez-vous que ces missions sont réellement en adéquation avec votre cursus et les modalités de validation de votre diplôme. Vos attentes correspondent-elles aux objectifs mentionnés dans la convention ? Avant de vous engager, assurez-vous d’être sur la même longueur d’onde que l’entreprise et n’hésitez pas à poser des questions à votre maître de stage ou à votre établissement scolaire en cas de doute.
Droits et devoirs : protégez-vous des abus
Le stage est un échange mutuel : l’entreprise bénéficie de votre contribution en tant que stagiaire tout en vous offrant une formation et une expérience concrète. Malheureusement, certains abus existent. Pour éviter cela, la loi interdit de conclure une convention de stage dans certains cas :
- L’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste permanent ;
- Le remplacement d’un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu ;
- L’occupation d’un emploi saisonnier ;
- La durée du stage est limitée à 6 mois par année d’enseignement, avec un maximum de 6 mois consécutifs pour la même entreprise ;
- La durée de travail ne peut dépasser 35 heures par semaine ni 10 heures par jour ;
- Le nombre de stagiaires ne peut dépasser 15% des effectifs de l’entreprise ou 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
- Un délai d’attente d’un tiers de la durée du stage précédent est obligatoire entre deux stages.
Vos droits en tant que stagiaire
La gratification en stage est désormais réglementée. Au-delà de 2 mois de stage (ou 44 jours à raison de 7 heures par jour), vous avez droit à une gratification minimale de 3,90€ de l’heure. En tant que stagiaire, vous pouvez également bénéficier d’autres avantages, tels que l’accès au restaurant d’entreprise, le remboursement partiel de vos frais de transport, des congés rémunérés et même des points de retraite.
Rompre la convention de stage
Si vous souhaitez interrompre votre stage, vous avez le droit de le faire pour diverses raisons : maladie, accident, grossesse, paternité, adoption, non-respect des stipulations pédagogiques de la convention, ou accord avec l’entreprise. Il est essentiel de communiquer ouvertement avec votre entreprise et votre établissement scolaire pour trouver un terrain d’entente.
Dans certains cas, c’est l’entreprise qui peut mettre fin au stage si votre niveau ne correspond pas à celui attendu ou si vous ne remplissez pas vos obligations. Dans tous les cas, une rupture prématurée et abusive de votre part peut entraîner des conséquences négatives, tant sur le plan financier que sur votre réputation.
Votre école, un partenaire essentiel
Votre école ou votre université est votre alliée tout au long de votre stage. Elle vous accompagne dans les bons et les mauvais moments. N’hésitez pas à valider votre convention de stage auprès d’elle pour vous assurer que les missions correspondent à votre parcours et à vos attentes. Votre référent dans l’établissement est également là pour vous soutenir en cas de difficultés.
Une fois le stage terminé, un bilan est réalisé par l’entreprise, qui vous délivrera une attestation de stage, et par vous, qui remplirez un document d’évaluation de vos conditions d’accueil. C’est l’occasion d’améliorer votre expérience professionnelle et de reconnaître les points forts de votre parcours.
Prenez le temps de lire et de comprendre votre convention de stage. C’est un document juridique crucial qui vous protège et définit les bases de votre relation avec l’entreprise. Ne négligez pas son importance et faites-en un outil pour réussir votre stage !
