Après des mois d’efforts, de stress et de montagnes russes émotionnelles, vous avez enfin décroché le précieux sésame : un stage ! À peine avez-vous eu le temps de célébrer cette réponse positive que votre future entreprise vous demande déjà de signer une convention de stage. Vous envisagez de la lire en diagonale et de la signer sans vraiment comprendre de quoi il s’agit ? Pourtant, comme tout document juridique, elle vous confère des droits et vous impose certaines obligations. Ne passez pas à côté de ces détails importants ! La convention de stage définit les termes de votre relation avec votre employeur et prévoit les conditions d’une éventuelle rupture. Vous êtes perdus ? Faisons le point sur la convention de stage.
La convention de stage : quelle est son utilité ?
La convention de stage est une étape obligatoire avant de réaliser un stage en France ou à l’étranger. Bien qu’elle ne soit pas un contrat de travail à proprement parler, en tant que stagiaire, vous faites partie intégrante de l’entreprise. Ce document a pour rôle de définir les règles du stage et les responsabilités de chacun. Il est également crucial en termes d’assurance, car il garantit la couverture sociale et le risque d’accidents du travail. La convention est rédigée par l’école et signée d’abord par elle, puis par l’entreprise d’accueil, et enfin par vous.
La convention de stage est le seul document de référence en cas de litige et doit impérativement inclure 11 clauses :
- La définition des missions et des objectifs qui vous sont confiés.
- Les dates de début et de fin de votre stage.
- La durée maximale hebdomadaire de votre présence dans l’entreprise.
- Le montant de la gratification qui vous sera versée et les modalités de paiement.
- La liste des avantages offerts par l’entreprise, tels que le remboursement des frais de transport ou les tickets restaurant.
- Le régime de protection sociale dont vous bénéficiez, y compris en cas d’accident du travail.
- La désignation de votre responsable de stage et du responsable au sein de votre établissement scolaire.
- La confirmation que l’entreprise vous délivrera une attestation de stage, un document prouvant votre expérience.
- Les modalités de suspension et de résiliation du stage, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles vous ou l’entreprise pouvez y mettre fin.
- Les conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à vous absenter, par exemple pour des examens.
- Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise.
Ce qu’il faut savoir avant de signer votre convention de stage
Dans l’excitation de décrocher votre premier stage en entreprise, vous avez tendance à signer la convention sans même la lire. Cependant, cela pourrait vous éviter bien des déconvenues. Il est essentiel de lire attentivement la convention, en particulier les missions qui vous seront confiées. Sont-elles réellement en adéquation avec votre cursus et les modalités de validation de votre diplôme ? Vos attentes correspondent-elles aux objectifs mentionnés par l’entreprise dans la convention ? Assurez-vous d’être sur la même longueur d’onde avant de vous lancer dans cette aventure. N’hésitez pas à poser des questions à votre maître de stage ou à votre établissement scolaire si vous avez des doutes.
Les droits et devoirs auxquels vous vous engagez
Elle vous protège contre les abus !
Le stage est un échange mutuellement bénéfique. En vous recrutant, l’entreprise profite d’une ressource jeune et peu coûteuse, tandis que vous recevez une formation, acquérez des compétences concrètes et obtenez une rémunération modeste. Malheureusement, comme dans tous les domaines, il existe également des abus. Certaines structures préfèrent recruter des stagiaires plutôt que des salariés. C’est pourquoi la loi interdit de conclure une convention de stage pour :
- L’exécution de tâches régulières correspondant à un poste de travail permanent. Par exemple, si une entreprise embauche des stagiaires pour le même poste depuis 20 ans, elle devrait plutôt envisager de recruter un salarié en CDI, ce que la loi exige.
- Remplacer un salarié absent, licencié, en congé ou faire face à une augmentation temporaire de l’activité ou à un emploi saisonnier. Vous n’êtes pas censé effectuer le travail d’un salarié en CDI ou en CDD !
- La durée d’un stage est limitée à 6 mois par année d’enseignement, et vous ne pouvez pas travailler plus de 6 mois consécutifs pour la même entreprise.
- Vous ne pouvez pas travailler plus de 35 heures par semaine ni plus de 10 heures par jour.
- Le nombre de stagiaires ne peut dépasser 15% des effectifs de l’entreprise comptant au moins 20 salariés, et est limité à 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés.
- De plus, un délai de carence d’un tiers de la durée du stage précédent est imposé à l’entreprise entre deux stages. Par exemple, à la fin d’un stage de 6 mois, l’entreprise doit attendre 2 mois avant d’accueillir un autre stagiaire pour le même poste.
Gratification et congés : quels sont les droits du stagiaire ?
Autrefois facultative, la gratification en stage est maintenant réglementée. En résumé, au-delà de 2 mois de stage (ou 44 jours à raison de 7 heures par jour), vous avez automatiquement droit à une gratification minimale de 3,90 € de l’heure. Même si vous n’êtes pas considéré comme un salarié, vous pouvez bénéficier de certains avantages en plus de cette gratification mensuelle :
- Accès au restaurant d’entreprise et/ou obtention de tickets restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
- Remboursement d’une partie de vos frais de transport, équivalent à 50% du prix de l’abonnement souscrit.
- Application des conditions de travail (durée de travail, repos quotidien, travail de nuit et jours fériés) aux stagiaires comme aux salariés.
- Congés. Bien que vos congés ne soient pas dus en dessous de 2 mois de stage, ils peuvent être accordés au-delà de cette durée, bien que leur rémunération soit facultative.
- Congés maternité, paternité ou adoption, pour une durée équivalente à celle des salariés.
- Possibilité de cotiser à la retraite. Certains stages peuvent être pris en compte pour votre future retraite. Ne jetez donc pas vos fiches de paie !
Comment rompre votre convention de stage ?
Si la décision vient de vous
Oui, vous pouvez tout à fait interrompre votre stage de votre propre initiative. Votre demande devra être validée par votre établissement d’enseignement si la rupture est due à une maladie, un accident, une grossesse, un congé de paternité ou d’adoption, ou si vous estimez que les conditions pédagogiques de la convention ne sont pas respectées. Vous pouvez également mettre fin au stage d’un commun accord avec l’entreprise, sans avoir besoin de simuler un test de grossesse positif, ce qui est plutôt rassurant.
Constance, étudiante en école d’ingénieur alimentaire et santé, a vécu cette situation. Après avoir rejoint une start-up pour un stage, elle a signé sa convention de stage sans vraiment la lire, puis l’a fait valider par son école. Cependant, elle s’est rapidement rendu compte que les missions qui lui étaient confiées ne correspondaient pas à son parcours et qu’elle ne pourrait pas valider son mémoire avec cette expérience. Après avoir exposé la situation à son référent scolaire, elle a décidé de rompre son stage. Son maître de stage, compréhensif, a accepté cette décision sans difficulté. Constance a rapidement retrouvé un autre stage grâce à l’aide de son école. Cette histoire montre qu’il n’y a pas mort d’homme, mais surtout, il est essentiel de faire preuve de diplomatie pour expliquer clairement sa situation à l’entreprise et à son établissement scolaire.
Si l’entreprise est à l’origine de la rupture
Le stage peut également être interrompu à l’initiative de l’entreprise d’accueil. Comme vous êtes là pour apprendre, l’entreprise ne peut pas invoquer votre incompétence professionnelle comme elle le ferait avec un salarié. Cependant, elle peut avancer que votre niveau ne correspond pas aux attentes compte tenu de votre formation ou de vos expériences passées en tant que stagiaire. Un autre motif valable est si vous n’avez pas rempli vos obligations. Par exemple, si vous cumulez des absences répétées, ne respectez pas les règles internes de l’entreprise, manquez de discipline ou commettez une faute grave dans le cadre de vos missions.
Clément, étudiant en 3ème année d’école de commerce, a vécu cette situation. L’entreprise qui l’accueillait pour un stage de 3 mois en web marketing, censé lui permettre d’acquérir de solides compétences en SEO, en analyse et en growth hacking, l’a finalement chargé de gérer entièrement le plan de communication de sa TPE. La convention de stage avait été signée, mais les attentes de chacun étaient incomprises. Rapidement, Clément se sent désorienté, dépassé et incapable d’accomplir les missions qui lui étaient confiées. Ses tâches lui ont été retirées progressivement. À mi-chemin de son stage, l’entreprise lui a proposé d’arrêter là. Pour Clément, c’était un soulagement. Soutenu par son équipe pédagogique, il a retrouvé un autre stage. Depuis, il a décidé de toujours “suivre son instinct” et de lire attentivement les conventions de stage avant de s’engager.
Les risques d’une rupture sans motif valable
En dehors des motifs mentionnés précédemment, vous ne pouvez pas rompre votre convention de stage. Suspendre votre stage sans motif, et surtout de manière unilatérale, n’est pas autorisé. Le droit des contrats vous oblige à respecter les engagements stipulés dans votre convention de stage. Une rupture prématurée et fautive pourrait vous exposer à une indemnisation de l’entreprise et de votre établissement scolaire. Bien que le risque que l’entreprise vous réclame des dommages et intérêts soit faible, une rupture abusive de votre convention de stage pourrait nuire à la réputation de votre établissement scolaire. L’école pourrait alors envisager des sanctions disciplinaires telles que le refus de valider votre stage, de délivrer votre diplôme ou un avertissement. Si vous souhaitez rompre votre stage sans motif valable, il est préférable de négocier un accord à l’amiable avec l’entreprise. Si vous êtes déçu de votre expérience, essayez de comprendre pourquoi, exprimez vos frustrations et parlez-en à votre maître de stage. En réalité, l’entreprise n’aura aucune raison de vous garder si vous n’êtes pas satisfait ou motivé.
Le rôle de votre école
Vous l’aurez compris, votre école ou votre université est votre alliée. Elle vous accompagne dans les bons comme dans les mauvais moments. La validation de votre convention de stage auprès de votre école n’est donc pas une simple formalité. C’est l’occasion de vous assurer que les missions qui vous sont confiées correspondent parfaitement à votre parcours et à vos attentes. Votre référent scolaire est également la personne à qui vous pouvez confier vos difficultés, qu’il s’agisse de missions étranges, dangereuses ou d’un maître de stage tyrannique. Il vous aidera à sortir d’une situation difficile.
À la fin de votre stage, vous et l’entreprise ferez le bilan. L’entreprise vous délivrera une attestation de stage pour valoriser vos acquis et vous indiquer des pistes d’amélioration. De votre côté, vous devrez remplir un document d’évaluation de vos conditions d’accueil dans l’entreprise. C’est un peu comme la notation en étoiles d’un Uber pour votre vie professionnelle.
[Article initialement publié le 3 avril 2019, mis à jour le 14 janvier 2022]Photo par Thomas Decamps
