La Convention d’Indemnisation et de Recours entre Sociétés d’Assurance (IRSA) est un accord entre assureurs automobiles visant à faciliter la prise en charge des sinistres. Remplaçant la Convention d’Indemnisation Directe de l’Assuré (IDA), cette convention permet une indemnisation plus efficace des dommages matériels causés lors d’accidents de la circulation en France métropolitaine, dans les DOM et même à l’étranger si le véhicule est couvert par un assureur signataire.
Simplifier le processus d’indemnisation
La principale vocation de la Convention IRSA est de réduire la complexité du processus d’indemnisation par l’assurance auto. Signée par la majorité des compagnies d’assurance françaises, elle permet de simplifier les démarches pour les assurés. Cependant, il n’est pas possible de trouver la convention en ligne. Une demande auprès de la GPSA-GCA par courrier postal est nécessaire.
Le principe du “recours direct”
La Convention IRSA repose sur le principe du “recours direct”. Ainsi, en cas d’accident de la route, l’assuré remplit un constat amiable et déclare le sinistre à son assureur comme d’habitude. L’assureur évalue alors la responsabilité en se référant au constat et au barème IRSA. Une proposition d’indemnisation est ensuite faite à l’assuré, qu’il peut accepter ou refuser. En cas d’accord, le montant lui est reversé. Si l’accident est responsable, l’assureur peut également engager un recours contre l’assureur de l’autre partie impliquée.
Les recours entre assureurs automobiles
En fonction du montant des dommages matériels, deux types de recours sont possibles : le recours forfaitaire et le recours réel. Le recours forfaitaire concerne les dommages inférieurs à 6 500 € et le montant maximal est actuellement de 1 706 euros (soumis à variation annuelle). Le recours réel est utilisé lorsque les dommages dépassent ce seuil et l’indemnisation doit correspondre au montant réel subi.
Les barèmes de la Convention IRSA
La Convention IRSA établit des barèmes de responsabilité en fonction des circonstances de l’accident. Ces barèmes s’appliquent aux accidents survenus dans le même sens de circulation, dans deux sens opposés, depuis des chaussées distinctes, ou à l’arrêt ou en stationnement. Ils déterminent la répartition des responsabilités entre les parties impliquées.
Les avantages et inconvénients de la Convention IRSA
La principale avantage de la Convention IRSA est de permettre aux assurés de recevoir rapidement un remboursement, sans attendre la fin des procédures. Cela simplifie et accélère le processus d’indemnisation. De plus, cette convention réduit les frais de gestion de sinistre pour les assureurs et permet une répartition des responsabilités équivalente à celle du droit commun.
Cependant, la Convention IRSA peut également présenter certains inconvénients. En effet, elle ne prend pas en compte certaines infractions au code de la route qui peuvent être à l’origine des accidents. De plus, une approximation dans l’analyse du sinistre peut parfois diminuer le montant de l’indemnisation pour l’assuré.
La liberté de refuser la Convention IRSA
Il est important de souligner que l’application de la Convention IRSA n’est pas obligatoire. L’assuré a le droit de refuser cette proposition et de demander une indemnisation par le droit commun.
En conclusion, la Convention IRSA facilite le processus d’indemnisation en cas d’accident de la route, offrant aux assurés une solution rapide et simplifiée. Cependant, il est important de bien comprendre les avantages et les limites de cette convention pour faire un choix éclairé lors d’un sinistre.
