Si la majorité des démarches administratives ont été dématérialisées en France depuis 1982, l’acte de naissance reste un document essentiel à fournir dans certaines situations. En effet, l’acte de naissance est bien plus complexe qu’il n’y paraît et ne se limite pas à une simple attestation de naissance. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est une copie intégrale d’acte de naissance, en quoi elle diffère des extraits d’acte de naissance et pourquoi vous pourriez avoir besoin d’en demander une.
Qu’est-ce qu’une copie intégrale d’acte de naissance ?
L’acte de naissance peut se présenter sous trois formes : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Selon les démarches administratives que vous entreprendrez, vous devrez fournir l’un ou l’autre de ces formats.
La copie intégrale de l’acte de naissance est une reproduction entièrement fidèle de votre acte de naissance tel qu’il a été établi au moment de votre naissance. Ce document contient des informations générales sur votre identité, telles que votre nom, vos prénoms, votre sexe, ainsi que votre lieu et votre date exacte de naissance. Il mentionne également des informations relatives à l’état civil de vos parents, des mentions marginales mises à jour au cours de votre vie, des renseignements sur l’officier d’état civil qui a établi l’acte, et le numéro d’ordre de votre naissance parmi les nouveau-nés enregistrés la même année.
Copie intégrale et extrait d’acte de naissance : quelle différence ?
La différence entre une copie intégrale d’acte de naissance et un extrait d’acte de naissance réside dans le niveau de détail des informations fournies. La copie intégrale reproduit fidèlement toutes les informations présentes sur l’acte de naissance original, tandis que les extraits sont des sélections d’informations spécifiques.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation contient les informations relatives à votre identité ainsi que celles concernant vos parents. Les mentions marginales peuvent également y figurer. Quant à l’extrait d’acte de naissance sans filiation, il est encore plus succinct et ne contient que les informations vous concernant ainsi que les mentions marginales.
Pourquoi demander une copie intégrale d’acte de naissance ?
Plusieurs situations peuvent nécessiter une copie intégrale d’acte de naissance. Par exemple, ce document est requis lors de demandes de carte nationale d’identité, de passeport ou de certificat de nationalité française. Les informations complètes contenues dans la copie intégrale sont indispensables pour traiter ces demandes. Cependant, dans de nombreux cas, un extrait avec filiation suffit. Les administrations précisent généralement le type d’acte à fournir.
Les démarches pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance
Il existe trois moyens pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance. Vous pouvez faire une demande en ligne, vous rendre directement à la mairie de votre lieu de naissance ou envoyer une demande par courrier.
Si vous êtes né en France, vous pouvez remplir un formulaire en ligne sur le site officiel de l’État ou vous rendre à un guichet de service d’état civil. Vous devrez fournir vos informations personnelles ainsi que celles de vos parents pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance. Vous recevrez généralement ce document par courrier dans quelques jours.
Si vous êtes né à l’étranger, la démarche se fait en ligne sur un portail web officiel ou par courrier auprès du Service central d’état civil situé à Nantes. Vous devrez également fournir vos informations personnelles ainsi que celles de vos parents. Le délai de délivrance de la copie intégrale est d’environ 20 jours pour un téléchargement en ligne ou 30 jours pour une réception par courrier.
Il n’est pas possible de faire une demande directement sur place si vous êtes né à l’étranger, car les services d’état civil de Nantes ne sont pas ouverts au public.
En conclusion, la copie intégrale d’acte de naissance est un document essentiel dans de nombreuses démarches administratives. Vous pouvez l’obtenir en ligne, en vous rendant à la mairie de votre lieu de naissance ou en envoyant une demande par courrier.
