La création d’entreprise en France par un étranger est possible. Mais quelles sont les démarches à suivre pour les étrangers européens et non-européens ? Voici tout ce que vous devez savoir pour créer votre entreprise en France en tant qu’étranger.
Un étranger est-il autorisé à créer une entreprise en France ?
Oui, un étranger peut créer son entreprise en France. Cependant, les démarches diffèrent selon la nationalité et le lieu de résidence. En tant qu’associé n’occupant pas un poste de direction, un étranger n’est pas tenu d’être présent physiquement dans les locaux de l’entreprise et n’a pas besoin d’un titre de séjour.
En revanche, si l’étranger souhaite diriger l’entreprise, il doit être présent sur le territoire français et disposer d’un titre de séjour en règle. Les démarches varient en fonction de la résidence de l’investisseur.
Étrangers résidant régulièrement en France
Les étrangers résidant régulièrement en France et disposant d’un visa long séjour valide ne sont soumis à aucune formalité pour créer leur entreprise. Ils sont autorisés à exercer un mandat social. Différents titres de séjour permettent d’exercer cette activité, tels que la carte de résident (10 ans renouvelables), la carte de résident “longue durée-CE” (valable 10 ans) ou la carte de résident algérien de 10 ans.
Étrangers résidant à l’étranger
Les étrangers résidant à l’étranger qui souhaitent créer une entreprise en France ont deux options : s’installer définitivement en France ou investir sans déménager.
Si vous souhaitez vous installer en France, vous devrez effectuer les démarches administratives relatives à la demande de visa long séjour. Une fois en France, vous devrez demander une carte de séjour temporaire à la préfecture.
Si vous ne souhaitez pas déménager en France, vous aurez simplement besoin d’un visa court séjour pour chaque voyage et vous devrez choisir une adresse en France pour votre entreprise.
Démarches administratives : à qui s’adresser ?
Pour créer une entreprise en France en tant qu’étranger, vous devrez contacter les autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence pour demander un visa long séjour. Une fois en France, vous devrez obtenir un titre de séjour en vous rendant auprès de l’autorité préfectorale française de votre lieu de résidence.
Quel statut juridique choisir pour créer son entreprise ?
Le choix du statut juridique est crucial pour la création d’une entreprise en France. Vous pouvez opter pour une société ou une entreprise individuelle (EI). Le statut choisi dépendra de divers critères tels que le type d’activité, le nombre d’associés, le niveau de financement et le régime d’imposition.
La création d’une entreprise en France présente de nombreux avantages, notamment la protection du patrimoine personnel et la possibilité de faire appel à plusieurs associés pour obtenir un investissement de départ plus important.
En résumé, créer une entreprise en France en tant qu’étranger est possible, mais les démarches varient en fonction de votre nationalité et de votre lieu de résidence. Il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes et de choisir le statut juridique approprié. Alors, lancez-vous et créez votre entreprise en France en suivant les démarches adéquates !
