La déclaration d’achat d’un véhicule est une formalité essentielle pour les professionnels de l’automobile. Elle permet de déclarer temporairement la propriété d’un véhicule récemment acquis en attendant sa revente, sans avoir à demander une nouvelle carte grise à chaque fois. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette procédure.
Qu’est-ce que la déclaration d’achat d’un véhicule ?
La déclaration d’achat d’un véhicule est une obligation légale qui concerne exclusivement les professionnels de l’automobile. Elle se présente sous la forme d’un formulaire Cerfa (n°13751) à remplir par le professionnel. Cette déclaration permet d’informer l’administration de l’acquisition d’un nouveau véhicule et d’être enregistré en tant que propriétaire jusqu’à sa revente. Elle renforce la traçabilité des véhicules et facilite l’identification des personnes responsables.
Est-elle obligatoire ?
Oui, la déclaration d’achat d’un véhicule est une obligation légale pour les professionnels de l’automobile. Elle doit être effectuée dans un délai de quinze jours suivant l’acquisition du véhicule. Le professionnel peut réaliser cette démarche lui-même en ligne, en passant par un professionnel agréé ou en confiant la démarche à un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur.
Quelles sont les mentions du formulaire de déclaration d’achat ?
Le formulaire Cerfa n°13751*02 se divise en deux parties. La première partie est à compléter par l’acheteur professionnel et comprend des informations telles que le nom, l’adresse, la date de l’achat, le numéro d’immatriculation, etc. La deuxième partie est à compléter par le vendeur et comprend ses informations personnelles ainsi que la date de la cession et sa signature.
Comment enregistrer la déclaration d’achat d’un véhicule ?
La déclaration d’achat d’un véhicule se fait uniquement en ligne. Le professionnel doit remplir le formulaire Cerfa, déposer une copie de la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire, fournir un justificatif de son statut de professionnel de l’automobile et conserver le récépissé de déclaration d’achat délivré à la fin de la procédure.
Quelle procédure pour un véhicule acheté à l’étranger ?
Si le véhicule est acheté à l’étranger, des formalités supplémentaires liées à l’importation sont nécessaires. Si le véhicule est immatriculé dans un pays de l’Union Européenne, l’acquéreur doit faire une demande de quitus fiscal dans les quinze jours suivant la livraison. Pour un véhicule hors UE, des droits de douane doivent être acquittés et un certificat de dédouanement obtenu.
Comment circuler avec le véhicule en attendant sa revente ?
En principe, il n’est pas permis de circuler avec un véhicule acquis pour la revente. Cependant, il est possible de demander un certificat W garage, qui autorise temporairement la circulation du véhicule. Ce certificat peut être obtenu directement sur le site de l’ANTS en fournissant les documents nécessaires.
Que se passe-t-il lors de la revente du véhicule ?
Lors de la revente du véhicule, l’acquéreur final doit entamer des démarches auprès de l’ANTS pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Les conditions de revente et les documents à fournir diffèrent selon que l’acheteur est un particulier ou un professionnel. Dans les deux cas, une demande de carte grise doit être déposée sur le site de l’ANTS avec les pièces justificatives nécessaires.
Ce que vous devez savoir sur la déclaration d’achat d’un véhicule est maintenant clair. Respectez les délais et les formalités pour éviter tout problème et profitez de votre nouvelle acquisition en toute tranquillité !
