Acheter un véhicule en tant que professionnel de l’automobile peut parfois nécessiter des démarches supplémentaires. La déclaration d’achat est un document officiel qui permet à ces professionnels d’éviter de devoir refaire toutes les démarches d’immatriculation à chaque acquisition de véhicule.
Pourquoi est-elle importante ?
La déclaration d’achat revêt une importance particulière dans certaines situations, notamment lorsqu’il s’agit d’une activité d’achat et de revente de véhicules. En effet, demander un nouveau certificat d’immatriculation à chaque acquisition serait fastidieux et contraignant. Cela obligerait les professionnels à effectuer de nombreuses procédures chaque semaine.
Comment obtenir la déclaration d’achat ?
Pour obtenir la déclaration d’achat, les professionnels doivent remplir, signer et tamponner un formulaire de déclaration d’achat, connu sous le nom de Cerfa numéro 13751*02. Les deux parties, l’acheteur et le vendeur, doivent remplir le document en deux exemplaires afin d’en conserver une copie chacun.
Ensuite, le vendeur doit remettre le certificat d’immatriculation du véhicule au nouvel acquéreur, en veillant à barrer et signer la carte grise. L’ancien propriétaire doit également fournir un extrait Kbis récent ou un avis de situation au répertoire SIRENE pour prouver son identité et son statut professionnel.
Une fois le formulaire rempli, le professionnel doit enregistrer la déclaration d’achat dans le système d’immatriculation des véhicules. Il est généralement possible d’accéder au SIV en tant que professionnel de l’automobile. Dans le cas contraire, il est possible de faire appel à un prestataire agréé pour effectuer l’enregistrement moyennant une prestation.
Les démarches à suivre
Après l’achat du véhicule, le professionnel dispose de 15 jours pour commencer les démarches d’enregistrement de la déclaration d’achat. Une fois enregistrée, le professionnel recevra un récépissé de déclaration d’achat, à conserver précieusement. Ce document sera nécessaire pour revendre le véhicule légalement. Il devra être remis au nouvel acquéreur afin de prouver la conformité et la régularité du véhicule.
Il est important de souligner que la carte grise restera au nom de l’ancien propriétaire, généralement un particulier, jusqu’à la revente à un nouveau particulier. Ce dernier devra immatriculer la nouvelle carte grise à son nom.
En conclusion, la déclaration d’achat est un document essentiel pour les professionnels de l’automobile. Elle leur permet de simplifier les démarches d’immatriculation lors de l’acquisition de véhicules. Il est primordial de respecter les procédures et de conserver précieusement tous les documents nécessaires pour assurer des transactions légales et en règle.
