Le déménagement est souvent une période stressante et chargée en formalités administratives. Parmi ces dernières, il y a la déclaration de changement d’adresse sur la carte grise de votre véhicule. Mais est-ce vraiment obligatoire ? Y a-t-il des délais à respecter ? Et quelles sont les démarches à suivre ? Dans cet article, nous répondrons à toutes vos questions et vous donnerons les informations nécessaires pour effectuer cette démarche obligatoire en toute simplicité.
Changer l’adresse sur la carte grise : une obligation
Lorsque l’adresse indiquée sur votre carte grise ne correspond plus à votre domicile réel, il est obligatoire de déclarer ce changement d’adresse à l’administration. En effet, le titulaire du certificat d’immatriculation doit pouvoir justifier de son domicile à tout moment. Cette obligation concerne tous les types de véhicules : voitures, motos, scooters, camions et remorques. Elle s’applique également dans différentes situations, que vous ayez déménagé dans une autre ville, dans la même ville, dans la même rue, que le nom de votre rue ait été modifié, que votre numéro de rue ait changé, ou que le nom de votre ville de résidence ait été modifié suite à la fusion de plusieurs communes.
Le délai pour déclarer un changement d’adresse
La déclaration de changement d’adresse sur la carte grise doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant votre déménagement. Si vous ne respectez pas ce délai, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe en cas de contrôle des forces de l’ordre. Cette contravention s’accompagne d’une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être majorée jusqu’à 750 € si vous ne payez pas dans les délais fixés. Dans les cas les plus graves, votre véhicule peut même être saisi par les forces de l’ordre. Il est donc important de procéder rapidement à la déclaration de changement d’adresse pour éviter tous ces désagréments.
En outre, il est également important de déclarer votre changement d’adresse pour éviter de recevoir des amendes ou des contraventions à votre ancien domicile. En effet, si vous êtes flashé par un radar automatique ou que vous recevez une contravention pour un stationnement gênant, l’amende risque d’être envoyée à votre ancienne adresse. Dans ce cas, le délai de réception de l’amende est souvent plus long (jusqu’à 6 mois) et le montant peut être majoré jusqu’à 375 à 750 € si vous ne réglez pas dans les délais impartis.
Les démarches pour changer l’adresse sur la carte grise
Les démarches pour changer l’adresse sur la carte grise dépendent du format d’immatriculation de votre véhicule. Si votre voiture est immatriculée au format SIV (Système d’immatriculation des véhicules), la procédure est plus simple. Dans ce cas, si vous avez déjà effectué jusqu’à 3 changements d’adresse depuis l’obtention de l’immatriculation SIV, vous n’avez pas besoin de demander une nouvelle carte grise. Vous recevrez simplement une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur le certificat d’immatriculation.
Par contre, si c’est votre 4ème changement d’adresse ou plus, vous devez demander une nouvelle carte grise. Dans ce cas, vous devrez payer la redevance d’acheminement pour obtenir votre nouvelle carte grise. Si vous avez un véhicule en location, c’est à l’organisme qui vous prête le véhicule de déclarer le changement d’adresse à l’administration.
Si votre véhicule est immatriculé au format FNI (ancien protocole d’immatriculation), vous devrez obligatoirement demander une nouvelle carte grise en cas de changement d’adresse. Dans ce cas, la modification de l’adresse sur la carte grise nécessite l’édition d’une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation.
Les documents nécessaires pour modifier la carte grise
Pour effectuer la déclaration de changement d’adresse sur la carte grise, vous aurez besoin de certains documents. Tout d’abord, vous devrez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Ce justificatif peut être une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone, votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition, un contrat de location ou un titre de propriété, une quittance de loyer de moins de 6 mois, ou une attestation d’assurance habitation pour votre logement.
Dans certaines situations, d’autres documents pourront être demandés, notamment si vous devez refaire la carte grise. Vous devrez alors fournir votre ancien certificat d’immatriculation, une photocopie de votre permis de conduire, une copie de votre pièce d’identité, ainsi que le Cerfa de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
Les différentes procédures pour modifier l’adresse sur la carte grise
Depuis 2017, les préfectures et sous-préfectures ne sont plus autorisées à traiter les dossiers d’immatriculation. Vous devez donc effectuer votre déclaration de changement d’adresse sur la carte grise en ligne ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé. Plusieurs options s’offrent à vous pour effectuer cette démarche.
Vous pouvez utiliser le téléservice de changement de domicile pour la carte grise, mis à votre disposition par l’État. Ce service vous permet d’informer différents organismes en une seule fois de votre changement d’adresse. Vous pouvez également utiliser la plateforme en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour déclarer une nouvelle adresse sur la carte grise.
Une autre possibilité est de passer par un garage ou une concession automobile habilités par le Ministère de l’Intérieur. Ces professionnels peuvent traiter votre déclaration de changement d’adresse, mais certains d’entre eux se concentrent davantage sur les demandes de certificats d’immatriculation et ne proposent pas tous ce service.
Enfin, certains sites de carte grise en ligne, comme Guichet Carte Grise, sont également habilités pour traiter vos demandes d’immatriculation. En utilisant cette plateforme, vous pouvez déclarer votre déménagement en ligne et faire modifier votre carte grise sans avoir besoin de vous déplacer. Vous bénéficiez également d’un accompagnement personnalisé tout au long de la procédure.
Pourquoi déclarer votre changement d’adresse en ligne ?
Si vous décidez de déclarer votre changement d’adresse en ligne, vous bénéficierez de plusieurs avantages. Tout d’abord, vous profiterez d’un accompagnement de A à Z de la part d’un expert des certificats d’immatriculation. Vous recevrez également des alertes par SMS en temps réel pour suivre l’avancement de votre demande. Les démarches seront simplifiées, car Guichet Carte Grise vérifiera l’exactitude des documents que vous fournissez et vous aidera à compléter votre dossier si nécessaire. De plus, votre dossier sera traité rapidement, et vous recevrez votre carte grise avec une adresse actualisée ou l’étiquette corrective à coller sur votre ancien certificat d’immatriculation dans un délai de 48 heures.
Le prix du changement d’adresse sur la carte grise
Le prix pour changer l’adresse sur la carte grise dépend du format d’immatriculation de votre véhicule et du nombre de demandes que vous avez déjà effectuées par le passé. Si vous recevez une étiquette corrective, la démarche est gratuite, mais des frais de traitement peuvent être appliqués. En revanche, si vous devez obtenir une nouvelle carte grise, le prix est de 2,76 €, correspondant à la redevance d’acheminement, auxquels s’ajoutent des frais de traitement de votre dossier.
Déménagement à l’étranger : les démarches à suivre
Si votre changement d’adresse fait suite à un déménagement à l’étranger, les démarches à suivre peuvent être différentes selon votre situation. Si vous conservez une adresse en France, vous n’aurez pas besoin de changer l’adresse sur votre carte grise, sauf si votre adresse actuelle ne correspond plus à celle indiquée sur le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, vous devrez déclarer votre changement de domicile dans un délai d’un mois.
Si vous n’avez plus d’adresse en France, vous ne pouvez pas garder une immatriculation française pour votre véhicule. Vous devrez donc changer de titulaire sur la carte grise en transférant la propriété de votre véhicule à un proche disposant d’une adresse en France.
Enfin, si vous déménagez avec votre véhicule à l’étranger, vous devrez refaire votre carte grise selon la réglementation du pays dans lequel vous vous installez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes et de l’ambassade ou du consulat français dans ce pays pour connaître les démarches à suivre.
En conclusion, déclarer un changement d’adresse sur la carte grise est une obligation légale en France. Vous avez un mois pour effectuer cette démarche sous peine de sanctions. Heureusement, les démarches peuvent être simplifiées en utilisant les différents services en ligne disponibles. N’oubliez pas de fournir tous les documents nécessaires et de vérifier les informations avant de soumettre votre demande.
