Pourquoi faut-il déclarer son activité Airbnb en mairie ?
Le décret vise principalement à donner aux communes des moyens plus concrets et effectifs pour vérifier le respect de la limite de 120 jours de location. Rappelons que cette limite de 120 jours (soit environ 4 mois) s’applique uniquement aux résidences principales.
Enregistrement de votre logement Airbnb à la mairie : est-ce une obligation ?
Il est désormais obligatoire de procéder à l’enregistrement de votre logement en location courte durée à la mairie (sauf dans le cadre du bail mobilité) pour toutes les locations de courte durée (sauf bail mobilité). Une fois la déclaration effectuée, un numéro d’enregistrement vous sera délivré. Sans ce numéro, vous ne pourrez pas publier votre annonce de location. Pas de panique, cette démarche se fait en seulement 2 clics !
Où s’applique la déclaration en mairie Airbnb avec un numéro d’enregistrement ?
Il est important de savoir que le décret Airbnb offre la possibilité, mais pas l’obligation, aux communes de mettre en place cette procédure d’enregistrement en mairie pour les locations sur Airbnb. Les communes qui peuvent le faire sont :
- Les communes de plus de 200 000 habitants,
- Paris et les communes de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).
Si elles le jugent nécessaire, ces communes pourront donc instaurer un numéro d’enregistrement pour les locations de courte durée meublées à des fins touristiques (résidence principale et secondaire confondues).
Et pour les résidences secondaires ?
La déclaration en mairie d’un logement loué sur Airbnb est également obligatoire pour les résidences secondaires. Si vous souhaitez mettre votre résidence secondaire en location, l’agence HostnFly peut vous aider !
Comment procéder à l’enregistrement en mairie Airbnb ?
La procédure d’enregistrement Airbnb en mairie
Les loueurs doivent remplir un formulaire en ligne sur le site de leur mairie. Selon votre ville, vous trouverez les détails aux adresses suivantes :
- À Paris
- À Lyon
- À Marseille
- Pour les autres villes : rapprochez-vous de votre mairie
Les informations demandées lors de l’enregistrement Airbnb en mairie
Selon le décret Airbnb, ce formulaire peut contenir différentes informations telles que des données personnelles ou les caractéristiques du logement. La plupart du temps, on vous demandera :
- Si le meublé est une résidence principale ou une résidence secondaire
- Vos coordonnées
- Les périodes prévisionnelles de location
- L’adresse du logement
- Une description du logement : nombre de pièces, nombre de lits, date de décision de classement si pertinente
N’oubliez pas que tout changement d’informations devra être signalé à la mairie.
L’importance d’afficher le numéro d’enregistrement sur l’annonce
Suite à votre déclaration en mairie, vous recevrez un numéro d’enregistrement composé de 13 caractères. Ce numéro unique, fourni aux loueurs, doit figurer sur votre annonce.
Attention : il est désormais obligatoire de mentionner le numéro d’enregistrement obtenu lors de la déclaration Airbnb en mairie sur votre annonce de location ! En cas d’oubli, votre annonce peut être suspendue.
Quels sont les risques de ne pas respecter la déclaration de son Airbnb en mairie ?
Malgré la complexité des démarches pour les particuliers et la mise en place difficile de ce processus pour les collectivités, la loi s’impose aux loueurs ainsi qu’aux plateformes de location. De fortes amendes sont prévues en cas de non-déclaration de votre logement Airbnb en mairie.
De nombreux contrôles à Paris
Les contrôles sont de plus en plus fréquents dans les grandes villes, notamment à Paris où la déclaration Airbnb en mairie a été mise en place dès octobre 2017. Les fraudeurs encourent de lourdes amendes, en particulier s’ils n’affichent pas leur numéro d’enregistrement sur leurs annonces.
La compensation obligatoire en cas de location d’une résidence secondaire à Paris
Depuis ce décret, la ville de Paris a même été plus loin que la simple déclaration Airbnb en mairie. En plus de l’obtention d’un numéro d’enregistrement à la mairie de Paris pour louer sur Airbnb, le loueur parisien doit également compenser chaque mètre carré perdu pour l’habitation en achetant un local dédié à l’habitation. Cette mesure vise à limiter la location saisonnière des résidences secondaires à Paris, afin de ne pas pénaliser excessivement le parc locatif parisien déjà tendu.
Le décret Airbnb de 2017 offre donc aux communes la possibilité de mettre en place une procédure de déclaration Airbnb en mairie avec un numéro d’enregistrement. Pour avoir une vision d’ensemble de la législation Airbnb et de votre situation selon votre ville de résidence, nous vous recommandons de commencer par notre article présentant les grandes lignes de la législation sur la location saisonnière. N’hésitez pas à contacter notre service client au 01 86 76 12 82 ou par mail à client@hostnfly.com pour obtenir de plus amples informations !
