La déclaration des résultats de la SCI est une étape annuelle importante à ne pas négliger. Elle doit se faire dans les délais fixés par l’administration fiscale, tout comme pour les sociétés commerciales telles que la SAS ou la SARL. Pour effectuer cette déclaration, il est nécessaire de remplir les formulaires correspondant à la situation de la société et à sa fiscalité spécifique.
Télécharger les formulaires et notices de déclaration pour SCI
Formulaires
- Cerfa n°2072-S-SD
- Cerfa n°2072-S-A1
- Cerfa n°2072-S-A2
- Cerfa n°2072-C-SD
- Cerfa n°2072-C-A1
- Cerfa n°2072-C-A2
Notices
- Notice pour Cerfa n°2072-S-SD et annexes
- Notice pour Cerfa n°2072-C-SD et annexes
Quelles déclarations effectuer dans une SCI ?
La déclaration des résultats de la SCI doit être transmise au Service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend la société. Les obligations déclaratives varient en fonction du régime fiscal choisi par les associés.
Pour les SCI soumises à l’IR
Lorsque la SCI se limite à la location de logements nus, elle est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu (IR). Les obligations déclaratives incombent à la fois à la société et à ses associés. La société doit remplir le formulaire Cerfa n°2072 et le transmettre à l’administration fiscale. Les associés doivent également déclarer leur quote-part des bénéfices imposables de la SCI sur leur déclaration de revenus annuelle.
Pour les SCI soumises à l’IS
Lorsque la SCI exerce une activité considérée comme industrielle et commerciale, telle que la mise en location de logements meublés, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Les obligations déclaratives incombent uniquement à la société. Elle doit remplir le formulaire Cerfa n°2065 et le transmettre à l’administration fiscale.
Déclarer la TVA : une obligation ?
La déclaration de la TVA n’est pas obligatoire pour une SCI qui met en location des locaux professionnels. Cependant, elle peut choisir de soumettre les loyers perçus à la TVA en adressant un courrier au Service des impôts des entreprises (SIE).
Comment déclarer les résultats de la SCI ?
La déclaration des résultats de la SCI nécessite de respecter une procédure spécifique. Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable pour s’assurer de bien effectuer toutes les formalités nécessaires. Plusieurs méthodes déclaratives sont possibles, que ce soit par envoi postal des formulaires ou par télédéclaration.
Comment remplir les formulaires de déclaration case par case ?
Il est important de remplir correctement les formulaires de déclaration pour éviter d’éventuelles pénalités. Pour compléter le formulaire Cerfa n°2072, il est conseillé de commencer par les annexes afin de faciliter la procédure. Des renseignements spécifiques doivent être indiqués dans chaque case du formulaire.
Pour le formulaire Cerfa n°2065, il est préférable de faire appel à un expert-comptable pour s’assurer d’un remplissage correct. Ce professionnel peut également effectuer les déclarations et les paiements d’impôts à la place du gérant, simplifiant ainsi la gestion administrative de la SCI.
FAQ
- Quand faut-il effectuer la déclaration des résultats de la SCI ?
- Faut-il faire appel à un expert-comptable pour remplir les formulaires ?
- Quelles sont les obligations déclaratives pour une SCI soumise à l’IR ?
- Quelles sont les obligations déclaratives pour une SCI soumise à l’IS ?
- Une SCI doit-elle déclarer la TVA ?
N’oubliez pas de respecter les délais de dépôt des déclarations de résultats pour éviter tout problème avec l’administration fiscale. Et n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner dans ces démarches !
