Vous êtes un employeur ou un salarié et vous vous demandez ce qu’est la Déclaration sociale nominative (DSN) ? Ne cherchez plus, nous avons toutes les réponses pour vous ! Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est la DSN, comment elle fonctionne et comment effectuer votre déclaration sociale mensuelle. Nous vous donnerons également des informations sur le signalement d’événements et l’information des salariés. Alors, prêt à plonger dans l’univers de la DSN ? Voici tout ce que vous devez savoir !
Comment fonctionne la déclaration sociale nominative ?
La DSN fonctionne grâce à la transmission de deux types de données : les informations issues de la paie en général et les signalements d’événements pour l’Assurance Maladie et Pôle emploi. Ces signalements incluent les arrêts maladie, les accidents du travail, les périodes de maternité, etc.
Comment effectuer sa déclaration sociale nominative mensuelle ?
La déclaration sociale nominative doit être effectuée mensuellement par l’employeur ou son tiers-déclarant, comme un expert-comptable. Vous pouvez utiliser votre logiciel de paie pour produire votre DSN et la transmettre soit par dépôt de fichiers, soit par transmission automatisée. La date limite de transmission est le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte. Par exemple, si vous voulez déclarer les salaires du mois de novembre 2023, vous devez transmettre votre DSN le 5 décembre 2023.
Une fois que vous avez déposé votre DSN, le point de dépôt examine sa conformité et envoie un certificat de conformité au déclarant. Les données collectées et vérifiées sont ensuite transmises aux organismes concernés, tandis que l’ensemble des données est stocké au point de stockage CNAV. Ce dernier vérifie la cohérence des DSN et effectue des contrôles pour éviter toute erreur ou fraude.
Comment effectuer le signalement d’événement ?
Si vous avez des événements ponctuels à signaler, comme une fin de contrat de travail ou un arrêt de travail, vous devez effectuer un signalement d’événement dans les 5 jours suivant votre connaissance de l’événement. Vous pouvez le faire sur votre espace personnel dans le portail net-entreprises.fr.
Une fois que votre signalement est transmis, le point de dépôt le transmet au point de stockage CNAV. Ce dernier récupère les informations nécessaires et reconstitue la déclaration. Les données sont ensuite transmises aux organismes concernés, tels que Pôle emploi pour une fin de contrat de travail ou l’assurance maladie pour un arrêt de travail. Vous recevrez un compte rendu métier sur votre tableau de bord pour confirmer le traitement de votre signalement.
Déclaration sociale nominative et information des salariés
La DSN permet de simplifier et de sécuriser la transmission des informations concernant les salariés. Cela inclut les données individuelles utilisées pour le calcul de la paie, ainsi que les informations relatives aux événements tels que les arrêts de travail ou les fins de contrat de travail.
Pour garantir la bonne transmission de ces informations, il est important que le numéro de Sécurité sociale et l’état civil de l’assuré soient correctement enregistrés auprès de la caisse d’assurance maladie du salarié.
Conformément à la loi “informatique et libertés”, le salarié a le droit d’accéder et de rectifier ses données personnelles. Selon la catégorie de données, il peut contacter les organismes suivants : la CNAVTS ou la caisse de retraite de la MSA pour les données permettant d’identifier le salarié, la CPAM pour les arrêts de travail et la direction générale de Pôle emploi pour les données relatives à la fin du contrat de travail.
Pour que la demande de rectification soit effective, le salarié doit indiquer son numéro de Sécurité sociale, le ou les employeurs concernés et la ou les durées souhaitées. Il est également recommandé de fournir une photocopie d’un titre d’identité.
Voilà, vous savez maintenant tout sur la Déclaration sociale nominative (DSN). N’hésitez pas à utiliser ces informations pour faciliter vos déclarations et assurer une bonne gestion des données de vos salariés. Et rappelez-vous, la DSN est là pour vous simplifier la vie !
