La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un outil révolutionnaire qui simplifie les formalités administratives liées à la gestion de la protection sociale des salariés. Fini les déclarations périodiques et les diverses formalités adressées à de multiples acteurs. Grâce à la DSN, toutes ces démarches sont regroupées en un seul fichier mensuel produit à partir de la paie.
Les avantages de la DSN
La DSN offre de nombreux avantages tant pour les entreprises que pour les salariés.
Pour les entreprises et les tiers déclarants
- Réduction du nombre de déclarations à effectuer.
- Simplification des déclarations au rythme du cycle de paie.
- Sécurisation et fiabilisation des obligations sociales, avec moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités.
- Maîtrise des données et dispositif de contrôles complets et clairs.
- Performance accrue, améliorant l’efficacité et la fiabilité de l’entreprise.
Pour les salariés
- Sécurisation des droits grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes.
- Simplification des démarches et portabilité des droits.
- Confidentialité renforcée des données en circulation, celles-ci étant moins nombreuses.
Comment transmettre la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative peut être transmise de deux manières :
- Dépôt d’un fichier en EDI à la norme en vigueur sur le site net entreprises.
- Utilisation d’une API en “machine to machine”.
De nombreux éditeurs proposent désormais le mode “machine to machine”, qui permet aux gestionnaires de paie de tout gérer au sein de leur logiciel, de l’envoi à l’analyse des retours.
Dates de transmission et rectification
La DSN doit être transmise selon les échéances suivantes :
- Le 5 du mois +1 midi pour les entreprises mensualisées soumises à cette échéance.
- Le 15 du mois +1 midi pour les autres entreprises.
Il est important de noter que le mode “annule et remplace” n’est accepté que jusqu’à minuit la veille de l’échéance. Si une erreur est détectée trop tard, pas de panique ! Il est possible de rectifier dans la paie et donc la DSN du mois suivant sans aucune pénalité.
Accéder au service DSN
Pour utiliser ce service, vous devez vous inscrire sur net-entreprises.fr. Si vous êtes déjà inscrit, vérifiez auprès de vos collègues si ce service est déjà disponible dans votre entreprise. Après finalisation de votre inscription, vous pourrez accéder au service DSN dès le lendemain à partir de votre menu personnalisé.
La DSN est une révolution dans le domaine des formalités administratives. Simplifiez votre gestion sociale et profitez des nombreux avantages offerts par ce nouveau système.
