La réforme de la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) entrera en vigueur le 1er octobre 2023. Une évolution attendue et demandée par de nombreuses associations concernées par le handicap. Un décret datant du 11 mai 2023, publié au Journal Officiel le 13 mai 2023, vient modifier le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires en couple. Désormais, à partir du 1er octobre prochain, seules les ressources personnelles du bénéficiaire seront prises en compte pour le calcul de la prestation. Le plafond de ressources applicable aux couples sera supprimé par ce décret. En application de l’article 10 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le conjoint du bénéficiaire et ses ressources ne seront plus pris en compte pour le calcul de l’AAH à partir des droits d’octobre 2023 payés début novembre.
Une avancée pour l’autonomie des personnes en situation de handicap
Le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées se félicite de cette réforme qui permettra à environ 120 000 personnes handicapées vivant en couple (dont 80 000 nouveaux ayant droit à l’AAH) de voir leur allocation augmenter en moyenne de 350 € par mois. La déconjugalisation de l’AAH favorisera l’autonomie des personnes concernées en leur offrant une allocation individualisée.
Les principes de la mise en œuvre de la déconjugalisation de l’AAH
Voici les principes de la mise en œuvre de la déconjugalisation de l’AAH :
- Le changement de mode de calcul ne s’appliquera que s’il est favorable aux personnes concernées. Si ce n’est pas le cas, le système actuel conjugalisé sera maintenu.
- La déconjugalisation sera automatique si elle est avantageuse, sur la base des calculs effectués par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
- La déconjugalisation sera définitive : une fois que l’allocation est individualisée, il ne sera plus possible de prendre en compte les revenus du conjoint.
- À partir du 1er octobre 2023, le calcul de l’AAH sera déconjugalisé pour les nouveaux entrants dans le système.
Si une personne en situation de handicap bénéficie déjà de l’AAH, elle n’a aucune démarche à entreprendre. La mise en œuvre de la réforme sera réalisée directement par l’organisme qui verse la prestation (CAF ou MSA) et de manière automatique. La Caisse calculera le droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera le plus favorable financièrement.
Si une personne en situation de handicap n’est pas bénéficiaire de l’AAH en raison des ressources de son conjoint, mais que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a reconnu un droit à l’AAH qui est encore valable, cette personne est invitée à vérifier les informations la concernant sur le site de sa caisse et à déclarer tout changement de situation ainsi que ses ressources dès à présent.
Chaque bénéficiaire de l’AAH en couple sera informé du mode de calcul appliqué et du montant de son droit à partir du 9 octobre 2023. D’ici là, le Gouvernement et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont lancé mi-avril une campagne de sensibilisation à destination des personnes désormais éligibles à l’AAH grâce à la réforme.
Des actions de communication et de sensibilisation seront également mises en place dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les caisses d’allocations familiales (CAF) et auprès des associations afin que chacun puisse mieux comprendre sa situation. L’objectif est de mobiliser tous les canaux de communication pour éviter au maximum le non-recours aux droits, précise le ministère.
