Vous êtes-vous déjà demandé ce que signifie réellement le terme “voiture de fonction” ? Vous avez peut-être entendu parler de cette expression, mais qu’est-ce que cela implique réellement pour les salariés et les employeurs ? Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est une voiture de fonction et comment elle est utilisée dans le cadre du travail.
Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ?
Contrairement à une idée reçue, l’employeur n’est pas obligé de fournir une voiture de fonction à un salarié qui effectue des déplacements réguliers pour le besoin de son travail. C’est à travers un accord contractuel que l’employeur décide de mettre ou non une voiture à disposition du salarié.
Une voiture de fonction peut être utilisée de différentes manières :
- Exclusivement à des fins professionnelles, c’est-à-dire pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail ;
- À la fois pour un usage professionnel et personnel ;
- Comme véhicule personnel du salarié pour son travail.
Les éléments à prévoir dans le contrat de travail
Lorsqu’une voiture de fonction est mise à disposition pour un usage professionnel, le contrat de travail du salarié doit spécifier certains points relatifs à son utilisation et à ses caractéristiques. Ces éléments doivent être précisés dans le contrat de travail :
- Les caractéristiques du véhicule ;
- L’emplacement de stationnement du véhicule en cas d’absence du salarié ou de rupture de contrat ;
- La procédure à suivre en cas d’accident ;
- Les modalités d’entretien du véhicule ;
- Les frais d’assurance ;
- Les contraventions et leur paiement.
Il est important de noter que les remboursements liés à l’utilisation de la voiture de fonction ne sont pas soumis à des cotisations, à condition qu’ils soient justifiés.
Dans le cas où la voiture de fonction est utilisée à la fois professionnellement et personnellement, le contrat de travail doit spécifier la façon dont le véhicule sera utilisé, ainsi que ses caractéristiques. De plus, le contrat doit préciser les conditions d’assurance et les risques couverts.
Avantages et obligations pour les salariés
Lorsqu’un salarié utilise une voiture de fonction pour ses déplacements personnels, en particulier pour les trajets domicile-travail, sans avoir à la restituer en dehors des heures de travail, cela constitue un avantage en nature qui est soumis à des cotisations.
Lorsque l’employeur met en permanence à disposition d’un salarié un véhicule, l’avantage en nature lié à l’utilisation privée du véhicule peut être évalué de deux manières :
- Sur la base des dépenses réellement engagées ;
- Sur la base d’un forfait annuel représentant un pourcentage du coût d’achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule, toutes taxes comprises.
Il est important de souligner que l’employeur n’a pas l’obligation légale d’équiper les véhicules de fonction de pneus neige. Cependant, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des salariés en mettant en place des mesures de prévention des risques professionnels.
Covoiturage et voiture de fonction
Il est tout à fait possible pour un salarié disposant d’une voiture de fonction de s’inscrire sur une plateforme de covoiturage. Cependant, si le salarié conducteur est remboursé pour des frais déjà pris en charge, cela peut entraîner un bénéfice au détriment de l’entreprise.
Il n’existe actuellement aucune réglementation claire et précise concernant le covoiturage avec une voiture de fonction. Cependant, rien n’empêche l’employeur d’établir des règles dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Voiture de fonction électrique
En ce qui concerne les véhicules électriques, le calcul de l’avantage en nature lié à leur utilisation est spécifié par le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale). Jusqu’au 31 décembre 2024, les règles suivantes s’appliquent :
- Les frais électriques engagés par l’employeur pour recharger le véhicule ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
- L’avantage en nature est évalué après un abattement de 30 %, dans la limite de 1800 euros par an.
Si l’employeur met à disposition une borne de recharge de véhicules électriques sur le lieu de travail, l’avantage en nature est évalué à partir d’un montant nul.
Conclusion
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié une voiture de fonction, il est essentiel de prévoir une clause dans le contrat de travail régissant son utilisation. Il est également possible de joindre au contrat de travail un règlement spécifique à la mise à disposition et aux modalités d’utilisation du véhicule.
Depuis le 1er novembre 2021, les pneus hiver peuvent être imposés dans certains territoires où des conditions particulières sont présentes. Il est important pour les véhicules légers ou utilitaires de respecter les règles suivantes :
- Disposer de dispositifs antidérapants amovibles dans leur coffre, tels que des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
- Être équipés de quatre pneus hiver.
Il est primordial de se conformer à ces règles pour garantir la sécurité lors des déplacements hivernaux.
Maintenant que vous en savez plus sur les voitures de fonction, vous pourrez mieux comprendre leurs implications tant pour les employeurs que pour les salariés.
