Effectuer une demande de divorce est une étape qui peut être éprouvante. Bien se préparer et se faire accompagner par un professionnel expérimenté est indispensable pour faciliter la procédure. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder pour réaliser une demande de divorce.
Les Notions de Base
Avant de faire une demande de divorce, certaines étapes préalables sont indispensables.
1e étape : Consulter un Avocat
La première étape consiste à demander l’avis d’un avocat expérimenté. Que ce soit dans le cadre d’un divorce contentieux ou par consentement mutuel, la représentation d’un avocat distinct pour chacun des époux est obligatoire.
2e étape : Choisir sa Procédure de Divorce
Il existe deux grandes formes de procédure de divorce.
Le Divorce par Consentement Mutuel
Aussi appelé “divorce à l’amiable”, il suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce mais également sur ses conséquences. Plus rapide et plus économique, il ne nécessite pas, en principe, l’intervention d’un Juge aux affaires familiales. La convention de divorce est en effet rédigée par les avocats de chaque époux puis enregistrée au rang des minutes d’un notaire.
Les Divorces Contentieux
Ces divorces nécessitent, quant à eux, l’intervention d’un Juge aux affaires familiales. Il existe trois types de divorces contentieux :
- Le divorce accepté : les époux sont d’accord sur le principe mais pas sur les conséquences.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : cette forme de divorce contentieux résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis au moins 1 an.
- Le divorce pour faute : l’un des époux n’a pas respecté les obligations liées au mariage.
Actualité : la simplification de la demande de divorce et de la procédure
Depuis le 1er janvier 2021, la procédure de divorce ne nécessite plus le dépôt d’une requête en divorce déclenchant une convocation en audience de conciliation. À l’heure actuelle, la demande de divorce rédigée par l’avocat de l’époux demandeur introduit immédiatement la procédure de divorce. Il peut éventuellement s’agir d’une demande de divorce conjointe rédigée par les avocats des deux époux.
3e étape : Rassembler les Pièces à Fournir
Il est maintenant temps de rassembler l’ensemble des pièces nécessaires à la demande de divorce. Celles-ci peuvent varier en fonction de la situation des époux. A minima, il s’agira de fournir :
- Le livret de famille
- Les pièces d’identité des époux et des enfants, le cas échéant
- Les cartes vitales ou attestations de sécurité sociale des époux
- Des justificatifs de domicile
- Les copies intégrales en original des actes de naissance des époux
- Les copies intégrales en original de l’acte de mariage des époux
- Les copies intégrales en original des actes de naissance des enfants
- Des documents justifiant des ressources en cas de demande de pension alimentaire ou prestation compensatoire
- Le contrat de mariage (si ces derniers ne sont pas mariés sous le régime de la communauté)
Approfondissement
Quel est le délai entre ma demande de divorce et le prononcé de ce dernier?
Sous réserve d’un dossier complet, les divorces par consentement mutuel peuvent se régler en 4 à 6 semaines. A contrario, dans le cadre d’un divorce contentieux, et notamment d’un divorce pour faute, plusieurs années peuvent être nécessaires pour obtenir un jugement définitif.
Combien coûte une demande de divorce?
En fonction de sa complexité, un divorce contentieux peut coûter plusieurs milliers d’euros. En tout état de cause, si vous ne disposez pas des ressources suffisantes, sachez que vous avez la possibilité de faire une demande d’aide juridictionnelle.
Le prix d’un divorce par consentement mutuel sera généralement bien plus économique. MG Divorce vous propose ainsi un divorce en ligne [Prix_affiche] € TTC par époux.
Les époux doivent également verser 49,44 € TTC pour le dépôt de la convention de divorce chez le notaire. Enfin, des éventuels frais, débours, droits et taxes facturés par ce dernier sont à prévoir en fonction de la situation de chacun.
Peut-on prendre le même avocat pour le divorce?
Non, cela n’est plus possible. Que ce soit pour une procédure contentieuse ou pour un divorce par consentement mutuel, chaque époux doit obligatoirement se faire représenter par son propre avocat.
Puis-je faire une demande de divorce à distance?
Seuls les divorces par consentement mutuel peuvent être réalisés en grande partie en ligne.
DivorceMG vous propose par exemple de remplir via Internet un questionnaire pour obtenir un devis de divorce amiable sur-mesure et ouvrir votre dossier de divorce. Le projet de contrat de divorce par consentement mutuel vous est adressé par votre avocat par email.
Les époux et leurs avocats respectifs sont ensuite réunis pour signer la convention de divorce et accomplir les dernières formalités.
Puis-je annuler ma demande de divorce?
La demande de divorce peut être annulée à tout moment jusqu’au jour du dépôt de la convention chez le notaire (en cas de divorce amiable) et jusqu’au prononcé définitif du divorce dans le cas d’une procédure contentieuse.
Puis-je modifier ma demande de divorce par la suite?
Oui, c’est possible mais uniquement dans certains cas. Ainsi, la procédure de divorce pour faute peut être changée en procédure de divorce par consentement mutuel ou de divorce accepté.
En revanche, il est impossible de passer du divorce pour faute au divorce pour altération du lien conjugal. Par ailleurs, suite à une demande de divorce pour altération du lien conjugal, vous pouvez décider d’opter pour toutes les autres formes de divorce.
La procédure de divorce acceptée peut être changée, quant à elle, uniquement en procédure de divorce par consentement mutuel. Enfin, la procédure de divorce par consentement mutuel ne peut faire l’objet d’aucune transformation. Si elle n’aboutit pas, il sera néanmoins possible de faire une nouvelle demande de divorce pour d’autres motifs.
Quelle demande de divorce choisir lorsque l’on a des enfants?
Pour limiter les conflits et les souffrances, il est souvent recommandé, lorsque des enfants sont présents, d’opter pour un divorce par consentement mutuel.
Dans la convention amiable signée par les époux, l’ensemble des conséquences relatives aux enfants devront être réglées : garde partagée, droits de visites et d’hébergement, pension alimentaire, etc.
À noter que si en principe, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus d’intervention d’un juge, les enfants mineurs peuvent demander à être entendus devant le Juge aux affaires familiales.
Comment le Cabinet Peut Vous Aider?
En matière de divorce, il est important de faire les bons choix. Pour cela, l’accompagnement d’un avocat en droit de la famille expérimenté est fondamental.
C’est pourquoi, DivorceMG, cabinet d’avocat en divorce, vous accompagne et vous conseille. Maître Gallet répond ainsi à toutes vos questions concernant vos droits et vos obligations.
Il étudie en profondeur votre situation et vous propose de réaliser la demande de divorce qui correspond à vos besoins.
