La dématérialisation des procédures d’achat concerne l’utilisation des procédures dématérialisées de passation de marchés publics. Les dispositions légales et réglementaires en la matière ont été actualisées avec la réforme des marchés publics applicable depuis le 1er avril 2016.
Les avantages de la dématérialisation
La dématérialisation des procédures d’appels d’offres et des marchés publics présente de nombreux avantages. Elle permet une simplification des démarches administratives, une accélération des procédures et une réduction des coûts. De plus, elle favorise la transparence et la concurrence en offrant un accès équitable aux marchés publics.
Les obligations en matière de dématérialisation
Les nouveaux textes réglementaires imposent des obligations en matière de dématérialisation des marchés publics. Ces obligations sont progressivement mises en place, avec des échéances importantes en 2010 et 2012. Elles concernent notamment la dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres, ainsi que la signature électronique des candidatures et des offres.
Les modalités de dématérialisation
Les procédures électroniques de passation des marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs doivent être sécurisées. Un arrêté précise les modalités selon lesquelles ces procédures doivent être sécurisées.
Les cas de dématérialisation
Il existe plusieurs cas de dématérialisation des procédures de consultation.
Dématérialisation de l’ensemble de la procédure : l’acheteur permet le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation. Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et envoyer leurs plis électroniquement.
Transmission électronique du dossier de consultation et transmission papier des candidatures et des offres : l’acheteur met à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique. Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation mais doivent envoyer leurs candidatures et offres sur support papier.
Transmission papier du dossier de consultation et transmission électronique des candidatures et des offres : l’acheteur permet le mode de transmission électronique pour la réception des plis. Les candidats doivent envoyer leurs plis sur support papier, mais peuvent transmettre leurs candidatures et offres électroniquement.
Dans tous les cas, il est nécessaire de respecter les formats autorisés pour la transmission électronique et d’utiliser un antivirus avant de réceptionner les plis.
Conclusion
La dématérialisation des procédures d’appels d’offres et des marchés publics représente une évolution majeure dans le domaine des achats publics. Elle facilite les échanges entre les acheteurs et les fournisseurs, tout en améliorant la transparence et la compétitivité des marchés publics. Il est donc essentiel pour les entreprises de se familiariser avec ces nouvelles procédures et de s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires.
