Comment se débarrasser d’une voiture qui n’est plus utilisée ou qui est hors d’usage ? Chaque année en France, près de 1,3 million de véhicules hors d’usage (VHU) posent ce dilemme. Heureusement, la destruction d’une voiture est réglementée en France, et nous allons vous expliquer les différentes étapes à suivre pour vous en débarrasser conformément à la loi.
Confier votre véhicule à un centre VHU agréé
Un véhicule hors d’usage est considéré comme un déchet dangereux qui nécessite une dépollution spécifique. Il est donc essentiel de confier la destruction de votre voiture à un prestataire sérieux et agréé. La casse d’une voiture doit être effectuée par un centre VHU agréé pour garantir une prise en charge conforme aux normes environnementales.
L’abandon de votre véhicule peut vous coûter cher
Abandonner votre voiture hors d’usage sur une voie publique ou privée peut entraîner des sanctions financières. Vous pourriez être soumis à une amende quotidienne de 50 €, dans la limite de 1500 €, si votre véhicule représente un risque pour la sécurité ou l’environnement. Il est donc essentiel de respecter la réglementation en vigueur et de confier votre véhicule à un centre VHU agréé.
Les documents nécessaires pour la destruction de votre voiture
Lorsque vous confiez votre voiture à la destruction, vous devez fournir certains documents au centre VHU agréé. Si vous avez toujours la carte grise de votre véhicule, vous devrez remettre les pièces suivantes :
- La carte grise ou le certificat d’immatriculation avec la mention “vendu ou cédé le… pour destruction” signé par le vendeur ;
- Un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours ;
- La déclaration de cession du véhicule (formulaire Cerfa n° 15776*02) en deux exemplaires, l’un pour le centre VHU et l’autre pour vos archives personnelles.
Si vous n’avez pas la carte grise de votre voiture, vous devrez fournir d’autres documents, tels qu’une déclaration de perte ou de vol, un avis de retrait délivré par la gendarmerie ou la police, ou un justificatif de propriété pour les véhicules trop anciens pour avoir une carte grise.
Le coût de la destruction d’un véhicule
La remise d’un véhicule usagé à un centre VHU agréé est gratuite, à condition que le véhicule soit complet et contienne tous ses éléments essentiels. Cependant, le remorquage du véhicule jusqu’au centre agréé peut rester à votre charge, en fonction de sa localisation.
La reprise d’une vieille voiture par un centre VHU
Selon l’état de votre voiture, il est possible de tirer un peu d’argent en revendant ses pièces ou en valorisant les matériaux. Le montant de la reprise dépend de chaque cas, mais en moyenne, il se situe entre 50 et 500 €. Faites attention aux éventuelles arnaques si des sommes importantes vous sont proposées.
Les démarches après la remise de votre véhicule à un centre VHU
Une fois votre véhicule remis à un centre VHU agréé, vous recevrez un récépissé de prise en charge. Le centre VHU enverra également une copie de ce document à la préfecture pour annuler l’immatriculation de votre voiture. Dans les 15 jours suivant la remise, le centre VHU vous enverra également un certificat de destruction, qui constitue une preuve officielle de la démolition de votre véhicule.
Informez votre assureur
Après avoir remis votre véhicule à un centre VHU agréé, vous devrez informer votre assureur en lui fournissant le certificat de destruction. Ce document vous permettra de résilier votre contrat d’assurance. Il est également nécessaire pour demander une prime à la conversion, également appelée “prime à la casse” dans le langage courant.
Maintenant que vous connaissez toutes les formalités à suivre, il ne vous reste plus qu’à confier votre vieille voiture à un centre VHU agréé et vous débarrasser en toute légalité de ce véhicule hors d’usage.
