Peut-être vous êtes-vous déjà demandé quelle était la différence entre l’annulation et l’invalidation du permis de conduire ? Ces deux termes peuvent sembler similaires, mais ils ont en réalité des significations différentes. Dans cet article, nous allons clarifier ce point pour vous.
La différence fondamentale entre l’annulation judiciaire et l’invalidation du permis de conduire
Tout d’abord, il est important de comprendre que l’invalidation du permis de conduire est liée à la perte de tous les points disponibles sur celui-ci, ce qui rend le permis invalide. En revanche, l’annulation du permis de conduire est une décision de justice prise à la suite d’une infraction grave au code de la route, même si le conducteur dispose encore de tous ses points. L’annulation peut être prononcée par un juge ou par le préfet. Dans les deux cas, le conducteur se voit retirer le droit de conduire, et l’invalidation ou l’annulation du permis de conduire concerne toutes les catégories de véhicules. Pour récupérer son permis de conduire, le conducteur devra suivre certaines démarches à la fin de la période d’invalidation ou d’annulation.
L’invalidation du permis de conduire
Qu’est-ce que l’invalidation du permis de conduire ?
L’invalidation administrative du permis de conduire se produit lorsque le conducteur perd tous les points disponibles sur son permis. Il reçoit alors une lettre 48SI par courrier recommandé et doit restituer son permis de conduire dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier. Ensuite, il peut entreprendre les démarches nécessaires pour récupérer son permis à la fin de la période d’invalidation, qui est généralement de 6 mois. Cependant, en cas de récidive, cette période peut être prolongée d’un an.
Les démarches à suivre pour récupérer son permis après une invalidation
Les démarches à suivre pour récupérer son permis après une invalidation sont les suivantes :
Le conducteur doit se soumettre à une visite médicale et à des tests psychotechniques. Le permis de conduire ne lui sera restitué que si les résultats de ces examens sont positifs.
Ensuite, le conducteur doit repasser l’examen du code de la route et l’obtenir.
Si le conducteur était en période probatoire au moment de l’invalidation, il devra également repasser l’épreuve pratique du permis de conduire pour que celui-ci lui soit rendu.
Le cas particulier des conducteurs en période probatoire
Lorsqu’un conducteur en période probatoire voit son permis de conduire invalidé, il doit repasser toutes les épreuves du permis de conduire, contrairement aux conducteurs confirmés, qui ne repassent que l’examen du code de la route.
L’annulation judiciaire du permis de conduire
Qu’est-ce que l’annulation judiciaire du permis de conduire ?
L’annulation judiciaire, contrairement à l’invalidation administrative, est une sanction prononcée par un juge après une infraction grave au code de la route commise par le conducteur, même s’il lui reste des points sur son permis de conduire. Parfois, l’annulation peut être prononcée par le préfet pour des raisons médicales, en attendant la décision du juge, pendant la période de suspension administrative.
Il est important de noter que l’annulation du permis de conduire peut aller jusqu’à 3 ans, voire 10 ans voire à vie dans certains cas extrêmes, tels que la récidive d’homicide involontaire. Cette décision de justice est enregistrée dans le casier judiciaire du conducteur, contrairement à l’invalidation administrative.
Les démarches à suivre pour récupérer son permis après une annulation
Afin de récupérer son permis de conduire après une annulation judiciaire, le conducteur doit suivre les démarches suivantes :
Le conducteur doit se soumettre à une visite médicale, au cours de laquelle des analyses de sang et d’urine seront effectuées, ainsi qu’à des tests psychotechniques. Le permis de conduire ne lui sera restitué que si les résultats de ces examens sont positifs.
Ensuite, le conducteur doit repasser l’examen du code de la route. Son permis ne lui sera rendu qu’en cas de succès à cet examen.
Pour les conducteurs en période probatoire, il est nécessaire de repasser l’épreuve pratique du permis de conduire en plus des autres démarches. Il en va de même dans les cas où la période d’annulation est supérieure à un an, ou si la demande d’un nouveau permis de conduire est faite plus de trois mois après la fin de la période d’annulation.
Les infractions causant une annulation judiciaire du permis de conduire
Certaines infractions sont considérées comme graves et peuvent entraîner une suspension du permis de conduire par les forces de l’ordre. Cette suspension peut ensuite se transformer en annulation après la décision du juge. Les infractions concernées sont les suivantes :
- Alcoolémie au volant avec un taux supérieur à 0,8 g/l (ou un état d’ivresse manifeste)
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou aux tests de dépistage
- Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h
- Délit de fuite
- Accident mortel avec infraction de la part du conducteur
Dans ces cas, la décision d’annulation du permis de conduire revient au juge, qui peut également décider de la restitution du permis, sans autres conséquences.
Il existe également des infractions qui peuvent entraîner dans la grande majorité des cas une annulation du permis de conduire :
- Homicide involontaire ou blessures involontaires entraînant une incapacité de travail de plus de 3 mois, avec circonstances aggravantes (conduite avec une alcoolémie supérieure au taux légal, conduite sous l’emprise de stupéfiants, ou excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h)
- Récidive de délit de fuite
- Récidive de conduite en état d’ivresse (avec une alcoolémie supérieure au taux légal) ou récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Récidive d’homicide involontaire avec infraction commise par le conducteur
La période probatoire lorsque l’on récupère son permis de conduire après une invalidation ou une annulation judiciaire
Tout conducteur repassant l’épreuve pratique du permis de conduire doit se conformer aux restrictions de la période probatoire. Ainsi, un conducteur qui récupère son permis après avoir réussi l’examen de la conduite doit respecter les limitations de vitesse propres aux jeunes conducteurs et possède 6 points sur son permis au lieu de 12. Pendant la période probatoire de 3 ans, s’il ne commet pas d’infractions entraînant un retrait de points, son capital sera crédité de 2 points par année de conduite. À la fin de la période probatoire, son capital sera porté à 12 points.
