Dans un monde de plus en plus numérique, les méthodes traditionnelles de conduite des affaires ont évolué vers une automatisation accrue. Les signatures électroniques basées sur la technologie des signatures numériques sont devenues indispensables dans cette transformation.
Signature électronique
Une signature électronique est un concept juridique, tout comme sa version papier. Selon la loi américaine intitulée U.S Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, une signature électronique est un “symbole ou processus électroniques liés à un contrat ou un autre document et adoptés par une personne qui a l’intention de signer ce document”.
Signature numérique
En revanche, une signature numérique est la technologie de cryptage/décryptage utilisée dans une solution de signature électronique. Une signature numérique ne constitue pas en soi un type de signature électronique. Son rôle est de sécuriser les données associées à un document signé et de vérifier son authenticité. Elle ne peut pas consigner l’intention de la personne de signer le document ou d’être liée juridiquement par un contrat.
Les solutions de signature électronique qui se contentent de signer des documents numériquement ne disposent souvent pas des fonctionnalités avancées des solutions premium, telles qu’une interface utilisateur prête à l’emploi et des fonctionnalités de gestion des transactions et de personnalisation des flux de travail.
Lorsque vous choisissez une solution de gestion des signatures, il est essentiel de vous assurer qu’elle repose sur la technologie de signature numérique pour garantir l’intégrité du document et des signatures qu’il contient. Sans signatures numériques, vos transactions basées sur des documents pourraient ne pas être exécutoires, ce qui pourrait entraîner des risques de non-conformité ou de litige.
Les certificats numériques
Les signatures numériques utilisent une infrastructure à clé publique (ICP) et font appel à des clés publiques et privées pour garantir la sécurité des transactions numériques. Un certificat numérique est un document électronique délivré à un signataire par une autorité de certification ou un prestataire de services de confiance. Il lie une clé publique à l’identité du signataire. Les meilleurs solutions de signature électronique utilisent des certificats numériques pour authentifier le signataire.
Différents types de certificats numériques existent en fonction de la région géographique, du secteur d’activité et du niveau de risque de la transaction. Certains certificats sont hébergés dans le cloud, tandis que d’autres sont stockés localement sur des cartes à puce ou des jetons USB.
L’importance des signatures numériques
Les signatures numériques sont essentielles pour garantir la sécurité, la validité juridique et la gestion des dossiers lors de l’utilisation de la signature électronique. Elles offrent une protection lors de la signature, une fois le document stocké et sur les appareils mobiles.
Les signatures numériques protègent la signature au moment de la signature, en enregistrant des métadonnées sur l’appareil utilisé, l’identité du signataire, le moment exact de l’interaction, etc. Elles garantissent également l’intégrité du document une fois stocké, en enregistrant tout changement qui serait apporté au fichier.
Les signatures numériques sont également essentielles pour se conformer aux exigences réglementaires dans des secteurs tels que le gouvernement, les soins de santé et les services financiers. Elles offrent la sécurité et la vérification nécessaires pour respecter les réglementations en matière de protection des données et de validité des signatures.
La combinaison des signatures électroniques et des signatures numériques permet de créer une solution complète pour documenter les accords et garantir la sécurité et la vérifiabilité des fichiers sources. La collecte de preuves électroniques robustes est possible grâce à cette combinaison.
Il est donc essentiel de choisir une solution de signature électronique qui utilise des signatures numériques pour protéger vos documents et garantir leur intégrité.
