La discrimination au travail est malheureusement une réalité qui entraîne de nombreux conflits professionnels. Elle consiste à défavoriser une personne en fonction de critères tels que le sexe, l’âge, la religion ou l’état de santé. Mais qu’est-ce que la discrimination exactement ? Existe-t-il des différences de traitement autorisées ? Et que faire en cas de discrimination ? Voici quelques réponses pour vous aider à agir contre ce fléau.
La discrimination : définition et formes
La loi du 27 mai 2008 distingue deux types de discrimination : la discrimination directe et la discrimination indirecte.
La discrimination directe se produit lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable. La loi recense 23 critères de discrimination, tels que l’âge, l’état de santé, les opinions politiques, l’apparence physique, le sexe, le handicap, ou encore l’origine.
La discrimination indirecte, quant à elle, est moins explicite. Elle résulte d’une disposition, d’un critère ou d’une pratique qui désavantage une personne en se basant sur l’un des critères mentionnés précédemment.
L’interdiction de la discrimination au travail
La discrimination est formellement interdite, tant par le Code du travail que par le Code pénal. Elle est sanctionnée dans de nombreuses situations, telles que l’embauche, le licenciement, le renouvellement de contrat, la mutation, la promotion, le salaire, la formation, le reclassement, ou encore les tâches confiées.
Cette interdiction concerne tous les salariés, mais également les stagiaires et les apprentis.
Comment dénoncer une discrimination au travail ?
La loi protège les personnes qui dénoncent une discrimination au sein de leur entreprise. Ainsi, toute personne témoignant de bonne foi d’un acte discriminatoire ne peut être traitée défavorablement en raison de sa dénonciation. Elle ne peut non plus faire l’objet de sanctions.
Différents moyens permettent de dénoncer une situation de discrimination : en parler aux collègues concernés, saisir le défenseur des droits ou l’inspection du travail, exercer son droit d’alerte en tant que représentant du personnel, ou encore engager une action en justice via une organisation syndicale.
Il est également possible d’opter pour des moyens alternatifs, tels que la médiation, la transaction ou la procédure participative, pour trouver une solution amiable à un différend.
La preuve de la discrimination
La preuve d’une discrimination repose sur la présentation d’éléments factuels laissant supposer son existence. En droit du travail, la charge de la preuve est inversée : c’est à la partie défenderesse de prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination, dès lors que la simple présomption de discrimination est établie.
Si le juge a des doutes sur l’existence de la discrimination, l’employeur devra prouver l’objectivité de sa décision.
Conséquences d’un licenciement discriminatoire
Un licenciement basé sur une discrimination sera annulé et le salarié réintégré. Dans le cas où le salarié refuse cette réintégration, il pourra obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Ces indemnités ne sont pas soumises aux barèmes instaurés par les ordonnances du 22 septembre 2017.
Toute disposition ou clause prise par l’employeur sur la base d’un motif discriminatoire est nulle, de même que les sanctions disciplinaires et les dispositions conventionnelles.
Quand parle-t-on de discrimination au travail ?
La discrimination peut intervenir à toutes les étapes du parcours professionnel, de l’entretien d’embauche au licenciement. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires.
Les auteurs de discriminations s’exposent à des peines de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et à des amendes allant jusqu’à 45 000 euros pour les personnes physiques et 225 800 euros pour les personnes morales.
Il existe cependant des situations où une discrimination peut être justifiée. Par exemple, certaines mesures de discrimination positive peuvent être mises en place pour favoriser des groupes de personnes victimes de discriminations systématiques, comme les femmes ou les travailleurs handicapés.
La discrimination au travail est une violation des droits fondamentaux de chacun. Il est important de la dénoncer et de lutter contre cette pratique pour garantir l’égalité et la justice au sein des entreprises. N’hésitez pas à contacter un avocat pour vous accompagner dans vos démarches contre la discrimination.
