L’interdiction de la discrimination repose sur le principe fondamental de l’égalité. Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, “Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits”. Ce principe d’égalité de traitement est à la fois au cœur de la notion idéale de justice et de l’État de droit démocratique.
L’égalité de traitement et l’inégalité de traitement
L’inégalité de traitement se produit lorsque certaines personnes ou groupes de personnes sont traités de manière moins avantageuse que d’autres, alors qu’ils se trouvent dans une situation similaire. Cependant, il peut être difficile de définir ce qui est considéré comme similaire. Cette distinction repose souvent sur les idées et les opinions prédominantes de la société. Par le passé, il était considéré comme juste et nécessaire d’appliquer des législations différentes ou des traitements inégaux aux hommes et aux femmes. Aujourd’hui, on peut encore justifier un traitement différent pour certaines personnes dans certains contextes ou domaines de la vie, comme les personnes homosexuelles, les personnes transgenres, les enfants, les personnes en situation de handicap ou les minorités sociales.
La discrimination : une forme d’inégalité de traitement
La discrimination se qualifie lorsque le traitement moins avantageux est directement lié à l’appartenance à un groupe spécifique ou à une caractéristique personnelle spécifique, telle que le sexe, l’origine sociale ou ethnique, la langue, la religion, les convictions politiques, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Ces caractéristiques sont difficilement modifiables et ne devraient pas être la base d’un traitement injuste envers une personne. L’interdiction de la discrimination vise à protéger les personnes qui sont exclues ou marginalisées en raison de ces caractéristiques. Lorsque l’inégalité de traitement est basée sur des caractéristiques qui sont considérées comme essentielles ou indissociables de l’identité des personnes concernées, cela remet en question leur existence et porte atteinte à leur dignité.
La discrimination se compose de trois éléments : une inégalité de traitement entre des personnes placées dans des situations comparables, un dénigrement injustifié et un critère distinctif non autorisé. La discrimination représente donc une forme qualifiée d’inégalité de traitement.
La protection des groupes discriminés et les critères interdits
L’interdiction de discrimination s’articule autour de deux axes. D’une part, il est interdit de fonder une différenciation sur une caractéristique personnelle telle que le sexe, l’origine, le handicap ou l’identité sexuelle (protection symétrique contre la discrimination). D’autre part, il est important de tenir compte de l’histoire collective d’exclusion et de dénigrement de certains groupes (femmes, Juifs, Noirs, homosexuels, personnes en situation de handicap, etc.) afin de souligner la nécessité particulière de protéger ces groupes (protection asymétrique contre la discrimination). Cette distinction est essentielle dans le débat sur l’introduction de mesures positives visant à atteindre une égalité de traitement effective, telles que les systèmes de quotas. Ces mesures ciblées ne concernent que les groupes défavorisés, tels que les femmes ou les personnes en situation de handicap.
En conclusion, la discrimination est une violation fondamentale de l’égalité de traitement et de la dignité humaine. L’interdiction de discriminer vise à créer une société plus équitable, où chacun est traité avec respect et justice, quelles que soient ses caractéristiques personnelles.
