La disparition de la taxe d’habitation est un sujet qui alimente les discussions depuis quelques jours. Le gouvernement a en effet annoncé sa suppression totale, mais la question qui se pose maintenant est de savoir si elle sera remplacée. Quelles solutions envisage-t-on pour compenser les pertes financières engendrées par cette mesure ? Voici ce que nous savons jusqu’à présent.
La suppression de la taxe d’habitation : une mesure phare d’Emmanuel Macron
Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français. À la fin du mois de novembre 2017, il qualifiait même cet impôt de “profondément injuste territorialement et socialement, particulièrement pour les classes moyennes” et ajoutait que si elle était injuste pour 80 % des ménages français, il y avait peu de chances qu’elle soit juste pour les 20 % restants. Ces propos ont engendré diverses spéculations concernant une suppression totale de la taxe d’habitation, ce qui a depuis été confirmé par le gouvernement lui-même. Reste à savoir comment celui-ci va gérer la mise en place de cette mesure, qui représente le premier acte d’une réforme en profondeur de la fiscalité locale, notamment communale.
Un nouvel impôt pour remplacer la taxe d’habitation ?
Une interview de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, a semé la panique chez de nombreuses personnes. Elle a en effet laissé entendre que la taxe d’habitation serait certes supprimée, mais qu’elle serait surtout remplacée par un impôt plus juste. Face à la réaction que cela a suscitée, elle est revenue sur ses propos en publiant un message sur Twitter affirmant que la taxe d’habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt. Bruno Le Maire, actuel ministre de l’Économie et des Finances, a également démenti la création d’un nouvel impôt, expliquant qu’on ne supprime pas un impôt pour en instaurer un autre, et qu’on ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner d’une autre manière. Il a également précisé qu’il n’est pas question d’augmenter la TVA ou de créer une taxe locale. Enfin, il a indiqué que la suppression totale de la taxe d’habitation se fera dès que le gouvernement aura toutes les indications nécessaires pour compenser les pertes des collectivités locales. Plus tôt cela se fera, mieux ce sera, mais cela devra être fait avant la fin du quinquennat, évidemment. Mais si la taxe d’habitation est supprimée et qu’elle n’est pas remplacée, comment le gouvernement va-t-il gérer ce “trou” dans le budget du pays ?
Suppression de la taxe d’habitation : quel coût et quelles solutions pour y faire face
La suppression de la taxe d’habitation n’avait pas été prévue dans le budget il y a quelques semaines, mais cela a depuis été corrigé. Le montant de cette mesure s’élève à 8,5 milliards d’euros, comme l’a annoncé Bruno Le Maire. Cette somme n’était pas prévue dans la trajectoire budgétaire présentée par le gouvernement à l’automne dernier et qui a été votée en décembre. Une baisse des impôts d’un montant de 21,2 milliards d’euros était alors prévue. Mais avec la suppression de la taxe d’habitation, ce montant atteint presque les 30 milliards d’euros. Comment le gouvernement va-t-il compenser cette perte considérable ? Des experts se penchent actuellement sur la question afin de trouver des solutions. Le gouvernement, quant à lui, relativise et se montre serein, rappelant que la suppression de la taxe d’habitation doit se faire progressivement. Pour l’instant, il est possible d’imaginer que le gouvernement renoncera à certaines mesures importantes, comme la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires, d’un montant de 3,5 milliards d’euros. La réaffectation d’impôts nationaux, tels que l’impôt sur le revenu, la TVA ou les taxes sur les carburants, vers les collectivités est une autre piste à étudier. Enfin, la réaffectation d’impôts locaux entre les collectivités constitue une autre solution envisageable. Quelle que soit la solution (ou les solutions) que le gouvernement choisira, il devra veiller à ne pas augmenter le déficit budgétaire du pays.
La suppression totale de la taxe d’habitation fait suite à celle de l’ISF. Comment le gouvernement va-t-il compenser les pertes financières ? Nous le saurons dans les prochains mois.
