Imaginez-vous être sans domicile, sans adresse fixe pour recevoir votre courrier. C’est une réalité pour de nombreuses personnes qui vivent dans une situation précaire. Heureusement, il existe des solutions de domiciliation pour les aider à retrouver une stabilité. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est une personne sans domicile stable et où elle peut faire une demande de domiciliation.
Qu’est-ce qu’une personne sans domicile stable ?
Une personne sans domicile stable est une personne qui ne dispose pas d’une adresse lui permettant de recevoir et de consulter son courrier de manière constante et confidentielle. Cela peut être dû à différentes situations de précarité, telles que le sans-abrisme, la vie nomade ou l’instabilité dans le logement.
Où faire une demande de domiciliation ?
Il est possible d’effectuer une demande de domiciliation auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS), d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ou d’un organisme agréé. Voyons plus en détail ces différents choix.
Les CCAS et les CIAS
La personne peut faire une demande de domiciliation auprès du CCAS ou du CIAS de la commune ou du groupement de communes de son choix à la condition de respecter l’une des conditions suivantes :
- Son lieu de séjour est situé sur le territoire de la commune à la date de demande de domiciliation, indépendamment de son mode de résidence ;
- Elle exerce une activité professionnelle sur le territoire de la commune ;
- Elle bénéficie d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel ou qu’elle a entrepris des démarches à cet effet sur le territoire de la commune ;
- Elle a des liens familiaux avec une personne vivant dans la commune ;
- Elle exerce l’autorité parentale sur un enfant mineur qui y est scolarisé.
Pour les communes de moins de 1 500 habitants n’ayant ni CCAS ni CIAS, l’élection de domicile est faite directement par la mairie.
Organismes agréés
Toute demande est suivie d’un entretien entre le demandeur et l’organisme. La décision du CCAS, du CIAS ou de l’organisme agréé doit être rendue dans un délai de deux mois et tout refus doit être motivé et notifié par écrit à l’intéressé. Si la décision est favorable, une attestation d’élection de domicile est délivrée au demandeur. La domiciliation est accordée pour une durée d’un an.
Cas des demandeurs d’asile
Les demandeurs d’asile bénéficient d’un dispositif de domiciliation spécifique. Ils relèvent du dispositif national d’accueil (DNA) et sont domiciliés par le lieu d’hébergement ou, à défaut, auprès de la structure du premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA) pour les personnes qui ne disposent pas d’un domicile stable au sens de l’article L. 551-7 du CESEDA.
Personnes bénéficiant de la protection temporaire
En application de l’instruction du 10 mars 2022, les personnes bénéficiant d’une autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire peuvent être domiciliées par un CCAS, CIAS ou organisme agréé.
Kit de communication
Afin d’améliorer la connaissance de la réglementation en matière de domiciliation des personnes sans domicile stable, un kit de communication en téléchargement gratuit est disponible. Il est composé d’une affiche, en français et en anglais, et de deux dépliants. L’un s’adresse aux organismes d’accès aux droits tels que les CCAS, CIAS, CAF, CPAM, Pôle emploi, mairie, préfecture, etc. L’autre s’adresse aux personnes potentiellement concernées par l’élection de domicile. L’objectif est de mieux faire connaître les conditions pour bénéficier du dispositif ainsi que les démarches que celui-ci permet d’entamer.
Des crédits pour soutenir les organismes agréés
En 2021 et 2022, l’État a mis à disposition un budget à destination des organismes agréés pour la domiciliation. Il s’élevait chaque année à 7,5 millions d’euros, destinés à augmenter le nombre de domiciliations et à réduire les délais d’attente pour les personnes qui souhaitent être domiciliées.
Téléchargements
Pour plus d’informations sur la domiciliation des personnes sans domicile stable, vous pouvez télécharger gratuitement le kit de communication.
