Lorsqu’il s’agit de conclure une transaction ou de prendre une décision importante, la due diligence est une étape essentielle. Mais qu’est-ce que la due diligence exactement et comment cette pratique a-t-elle évolué au fil du temps ? Dans cet article, nous allons explorer la définition et l’historique de cette évaluation du risque de précaution.
La due diligence d’hier à aujourd’hui
Dans le passé, les informations contenues dans un rapport de due diligence ressemblaient à une liste de vérifications. Les vendeurs devaient fournir des détails sur la structure de leur capital, les placements des gestionnaires, les rémunérations, l’historique de l’entreprise, les actifs enregistrés, les contrats et les états financiers annuels vérifiés. Il était essentiel pour les parties responsables de prouver qu’elles avaient fait preuve de diligence raisonnable.
Aujourd’hui, la due diligence va au-delà de simples vérifications. Elle implique une réelle compréhension des risques potentiels, des conséquences juridiques et de l’intégrité des informations fournies. Les normes de diligence raisonnable sont devenues plus strictes, en particulier pour les vendeurs principaux.
Les obligations légales et les garanties
Contrairement à la pratique actuelle, il fut un temps où l’on prétendait avoir agi avec diligence raisonnable uniquement après une mise en accusation. Les lois sur les valeurs mobilières de 1933 aux États-Unis ont joué un rôle déterminant dans l’évolution de cette pratique, introduisant dès lors le terme de due diligence.
La Securities Exchange Act de 1934 a été promulguée pour protéger les acheteurs dans les transactions transfrontalières. Depuis lors, le processus de due diligence s’est développé progressivement aux États-Unis. En France, le Code de commerce uniforme a également réglementé le droit à l’achat d’une entreprise, permettant ainsi l’application de normes internationales.
Les responsabilités et les risques
Selon le Code de commerce uniforme, les vendeurs sont tenus de fournir une action juridiquement valable et une vente juridiquement effective. Cependant, aucune assurance n’est précisée en dehors du contrat. Les omissions intentionnelles et les fausses déclarations d’informations sont interdites par la loi, mais il n’est pas obligatoire d’inclure toutes les informations directement dans le contrat.
Les clients peuvent prétendre à des dommages-intérêts si des informations essentielles sont manquantes ou inexactes. Cependant, il n’existe pas d’autres dispositions favorables aux clients. Aux États-Unis, la responsabilité du vendeur est basée sur le principe de caveat emptor (le client est vigilant), ce qui signifie que le vendeur n’est responsable que s’il fournit de fausses informations ou omet des informations importantes.
L’importance de la diligence raisonnable
En fin de compte, la diligence raisonnable est essentielle pour protéger les intérêts des parties impliquées dans une transaction. Elle permet d’identifier les risques potentiels, de prendre des décisions éclairées et de garantir la validité des informations fournies.
Que vous soyez un acheteur ou un vendeur, la diligence raisonnable est une étape incontournable. Elle vous apporte la tranquillité d’esprit nécessaire pour avancer en toute confiance dans vos transactions. Alors n’oubliez pas d’effectuer une due diligence approfondie avant de prendre des décisions importantes.
En conclusion, la due diligence est plus qu’une simple vérification. C’est un processus qui évolue constamment pour répondre aux besoins et aux attentes des parties impliquées. La diligence raisonnable est une pratique essentielle pour minimiser les risques et garantir des décisions éclairées. Alors n’oubliez pas : la due diligence est votre meilleur allié dans chaque transaction.
