Le certificat de non-gage est un document essentiel lors de la vente d’un véhicule d’occasion, car il permet de connaître la situation administrative du véhicule. Mais combien de temps ce document est-il valable ? Dans cet article, nous allons répondre précisément à la question de la validité d’un certificat de non-gage.
Un document comprenant deux attestations distinctes
Le certificat de non-gage regroupe en réalité deux attestations distinctes :
- La première attestation certifie qu’il n’y a pas de gage sur le véhicule.
- La deuxième attestation certifie qu’il n’y a pas d’opposition au transfert de la carte grise.
Officiellement, ce document est appelé le certificat de situation administrative.
Durée de validité du certificat de situation administrative : 30 jours
Selon la loi, un certificat de situation administrative simple est valide pendant 30 jours. Cependant, il est évident que plus le certificat est ancien, plus il y a de chances que les informations qu’il contient soient périmées. C’est pourquoi, dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion, l’État impose au vendeur de fournir un certificat de non-gage plus récent, offrant une validité plus “sûre”.
Vente d’un véhicule d’occasion : un certificat récent est requis
Dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion, la durée de validité du certificat de non-gage est de 15 jours. Cette durée est clairement indiquée sur le certificat de cession (Cerfa 15776). Le vendeur certifie dans ce document qu’il a remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours, attestant de la situation administrative du véhicule. Il est également demandé au nouveau propriétaire de confirmer qu’il a bien reçu ce certificat et qu’il est informé de la situation administrative du véhicule.
En tant qu’acheteur, il est vivement recommandé de demander à voir un certificat encore plus récent. Pourquoi ? Imaginons que le vendeur, même de bonne foi, ait fourni un certificat de non-gage datant de 10 jours. Le lendemain, il est flashé par un radar automatique pour excès de vitesse, sans le savoir. Il vend sa voiture avec un certificat de non-gage vierge. Lorsque le nouveau propriétaire tente de mettre la carte grise à son nom, il découvre qu’il y a une opposition. Il devra donc payer le PV avant de pouvoir effectuer le changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation. C’est pourquoi il est essentiel de vérifier que le certificat de non-gage est vierge la veille ou le jour de la transaction. Heureusement, il est possible d’obtenir un certificat de non-gage immédiatement.
FAQ sur le délai de validité d’un certificat de non-gage
- Q : Quelle est la durée de validité d’un certificat de non-gage ?
- R : Un certificat de non-gage simple est valide pendant 30 jours.
N’oubliez pas de vous assurer que le certificat de non-gage est à jour au moment de la transaction, afin d’éviter tout problème administratif futur.
