Bienvenue, mes meilleures amies ! Aujourd’hui, nous allons parler de la fermeture rapide d’un établissement secondaire. Vous savez sûrement que la notion d’établissement secondaire peut parfois sembler compliquée. Mais ne vous inquiétez pas, je vais vous expliquer tout ça de manière simple et concise.
Qu’est-ce qu’un établissement secondaire ?
L’établissement secondaire est un concept souvent mal compris par les entrepreneurs. Il est important de faire la différence entre l’établissement secondaire, le siège social, l’établissement principal, la filiale et la succursale. Chacun a son propre régime juridique et ses formalités.
A) La définition légale de l’établissement secondaire
Selon le Code de commerce, un établissement secondaire est “tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement principal et dirigé par la personne tenue à l’immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers”. Cet établissement jouit d’une immatriculation propre au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
B) Etablissement complémentaire ou secondaire ?
Il faut également faire la distinction entre établissement secondaire et établissement complémentaire. La différence réside dans la localisation géographique par rapport au siège social. Si l’établissement est dans la même juridiction que l’entreprise, on parle d’établissement complémentaire. S’il est situé dans une autre juridiction, on parle d’établissement secondaire.
La différence entre établissement secondaire, siège social et établissement principal
Définir l’établissement secondaire nécessite de comprendre le siège social et l’établissement principal.
Le siège social est l’adresse administrative et juridique de l’entreprise. Il détermine la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige. L’établissement principal est le lieu d’exploitation commerciale de l’entreprise. Dans certains cas, le siège social et l’établissement principal peuvent être situés au même endroit, mais ce n’est pas toujours le cas.
Quelle est la différence entre un établissement secondaire et une filiale ?
Une filiale est une société indépendante dont le capital est détenu à 50% ou plus par une société-mère. En revanche, un établissement secondaire n’a pas de personnalité juridique. Les formalités de création et de fermeture d’une filiale sont donc plus contraignantes.
Quelle est la différence entre établissement secondaire et une succursale ?
En France, le terme “succursale” est souvent synonyme d’établissement secondaire. Mais il faut distinguer deux situations : lorsque la société-mère se trouve en France ou à l’étranger. Dans les deux cas, certaines démarches administratives sont nécessaires pour ouvrir ou fermer ces établissements.
Comment fermer un établissement secondaire ?
La fermeture d’un établissement secondaire peut être réalisée en France ou à l’étranger. Si l’établissement est en France, il a été immatriculé auprès du greffe compétent. La fermeture nécessite des formalités pour effacer son immatriculation, même si l’entreprise est toujours active.
Les formalités de fermeture d’établissement secondaire
La fermeture d’un établissement secondaire implique de modifier le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du lieu où il était situé. Un dossier complet doit être déposé auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou directement auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent.
Le dossier doit comprendre un formulaire M2 rempli et signé, un pouvoir du représentant légal si nécessaire, une attestation de parution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) en cas de vente ou de fin de location-gérance, et un pouvoir en cas de dépôt par un mandataire.
Une fois la demande déposée, si l’établissement fermé est le seul dans sa juridiction, le greffe “secondaire” notifiera le greffe compétent du siège social. Les coûts de fermeture varient en fonction de la situation géographique et de la forme juridique de l’entreprise.
Voilà mes amies, vous savez maintenant comment fermer un établissement secondaire en un temps record ! N’oubliez pas de suivre les formalités administratives pour éviter tout problème. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me les poser. À très bientôt pour de nouveaux conseils !
