La fiche de données de sécurité (FDS) est un document essentiel fourni par le fournisseur de produits chimiques. Elle informe les utilisateurs sur les dangers associés à leur utilisation et fournit des informations détaillées sur la prévention et la protection. Composée de seize rubriques et de leurs sous-rubriques, elle fournit des informations générales, identifie les dangers et propose des mesures pour gérer les risques.
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Pour que tous les utilisateurs de substances, qu’elles soient pures, en mélange ou sous forme d’articles, disposent des informations nécessaires pour une utilisation sécurisée, des données sont transmises tout au long de la chaîne d’approvisionnement. La fiche de données de sécurité est l’outil principal de cette communication. Elle permet aux employeurs de déterminer si des agents chimiques dangereux ou préoccupants sont présents sur le lieu de travail et d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liés à leur utilisation.
Substances et mélanges couverts par une FDS
Dans l’Union européenne, les dispositions concernant les fiches de données de sécurité sont énoncées dans le règlement européen REACH. Un fournisseur de substances ou de mélanges doit transmettre une fiche de données de sécurité lorsque :
- Une substance ou un mélange répond aux critères de classification en tant que produit dangereux conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP).
- Une substance est persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ou très persistante et très bioaccumulable (vPvB), conformément aux critères énoncés à l’annexe XIII de REACH.
- Une substance fait partie de la liste des substances candidates pour une inclusion ultérieure à l’annexe XIV du règlement européen REACH (substances soumises à autorisation).
Le fournisseur doit également transmettre une fiche de données de sécurité lorsque :
- Un mélange ne répond pas aux critères de classification en tant que mélange dangereux, mais contient au moins une substance présentant un danger pour la santé ou l’environnement à une concentration égale ou supérieure à 1 % en poids pour les mélanges autres que gazeux, ou à une concentration égale ou supérieure à 0,2 % en volume pour les mélanges gazeux.
- Un mélange contient au moins une substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ou très persistante et très bioaccumulable (vPvB), conformément aux critères énoncés à l’annexe XIII de REACH, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids pour les mélanges autres que gazeux.
- Un mélange contient une substance figurant sur la liste des substances candidates pour une inclusion ultérieure à l’annexe XIV du règlement REACH (substances soumises à autorisation), à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids pour les mélanges autres que gazeux.
- Un mélange contient une substance pour laquelle il existe, conformément aux dispositions communautaires, des limites d’exposition sur le lieu de travail.
Obligations du fournisseur
En France, la fiche de données de sécurité doit être fournie en français. Dans l’ensemble de l’Union européenne, la FDS doit être fournie dans la ou les langues officielles de l’État membre ou des États membres dans lesquels la substance ou le mélange est mis sur le marché, à moins que ces États membres ne disposent autrement. La fiche de données de sécurité est fournie gratuitement, soit sur support papier, soit sous forme électronique.
La fiche de données de sécurité est mise à jour rapidement par les fournisseurs dans les circonstances suivantes :
- Lorsque de nouvelles informations concernant les mesures de gestion des risques ou les dangers sont disponibles.
- Lorsqu’une autorisation a été octroyée ou refusée.
- Lorsqu’une restriction a été imposée.
La nouvelle version, identifiée comme “révision : (date)”, est fournie gratuitement, soit sur support papier, soit sous forme électronique, à tous les destinataires précédents qui ont été livrés au cours des douze derniers mois. Toute mise à jour de la fiche de données de sécurité après l’enregistrement de la ou des substances comporte le numéro d’enregistrement.
Maintenant que vous êtes informé de l’importance de la fiche de données de sécurité (FDS), assurez-vous de toujours consulter ces informations pour prendre des décisions éclairées et garantir votre sécurité et celle de votre environnement.
