Depuis l’annonce du gouvernement concernant l’annulation des 3 malus sur les véhicules d’occasion en 2021, beaucoup d’entre vous suivent attentivement cette affaire. Bien que considérées comme acquises depuis plusieurs semaines par la presse spécialisée, ces mesures devaient encore être confirmées par un vote officiel. À moins de deux semaines de la fin de l’année, c’est désormais officiel : la fin des malus occasion sur les véhicules immatriculés en France est confirmée ! Il ne reste plus qu’à attendre la publication des textes officiels.
La fin des malus sur les véhicules d’occasion les plus polluants
Il s’agit notamment de la célèbre “taxe malus véhicule d’occasion” qui touchait un grand nombre d’automobilistes. À partir de 10 chevaux fiscaux, il fallait payer un malus occasion dont les montants étaient les suivants :
- 10 ou 11 chevaux fiscaux : 100 €
- de 12 à 14 chevaux fiscaux : 300 €
- plus de 14 chevaux fiscaux : 1.000 €
Le montant de cette taxe diminuait d’un dixième chaque année. À partir du 1er janvier 2021, elle ne sera donc plus due.
La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants : annulée !
Les véhicules immatriculés à partir de 2009 devaient s’acquitter d’une taxe annuelle de 160 € s’ils dépassaient un certain seuil d’émissions de CO2 (190 g pour les véhicules de 2012 ou plus récents, 245 g pour ceux de 2010 et 2011, et 250 g pour les véhicules de 2009). À partir de 2021, cette taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants est annulée.
La suppression de la taxe sur les véhicules très puissants (36 CV et plus) !
Enfin, la taxe instaurée sur les véhicules de grosse cylindrée sera également supprimée en 2021. À partir de 36 chevaux fiscaux, les acheteurs d’un véhicule neuf ou d’occasion devaient s’acquitter d’une taxe additionnelle de 500 € par cheval fiscal (avec un plafond fixé à 8.000 €). Les acheteurs d’un véhicule très puissant d’occasion feront donc de belles économies d’ici deux semaines.
L’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé : le malus principal est maintenu
Attention, si vous envisagez d’acheter un véhicule d’occasion importé, vous ne bénéficierez de la suppression que des taxes 2 et 3. En effet, le malus occasion pour les véhicules importés est calculé différemment. Pour déterminer le montant de la taxe, on prend en compte la grille du malus “véhicule neuf” de l’année de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. On déduit ensuite 10% par année d’immatriculation. Autrement dit, les véhicules importés de plus de 10 ans ne sont pas soumis à un malus.
Cette taxe sera toujours en vigueur en 2021. Pourquoi un traitement différent pour les véhicules d’occasion français et importés ? Tout simplement parce que les véhicules d’occasion immatriculés en France ont déjà été soumis à une taxe écologique. Ainsi, le malus sur les véhicules importés est une taxe écologique pour la première immatriculation d’un véhicule sur le territoire français.
Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois à l’étranger avant le 1er mars 2020 (qu’il soit WLTP ou NEDC), son taux de référence sera le taux de CO2 NEDC et le barème applicable sera celui en vigueur à la date de sa première immatriculation.
Une carte grise pour les véhicules d’occasion moins chère en 2021
Alors que le malus écologique 2021 pour les véhicules neufs a été considérablement augmenté, ceux qui optent pour un véhicule d’occasion devraient faire des économies. Il conviendra également de surveiller les évolutions éventuelles des prix du cheval fiscal dans les différentes régions françaises pour avoir une vue globale sur le prix de la carte grise en 2021. Des augmentations ponctuelles ne sont pas totalement exclues, en raison des difficultés budgétaires auxquelles sont confrontées les régions en raison de la crise du Covid. Cependant, en approche des élections régionales, les élus devraient décider de ne pas toucher au prix du cheval fiscal.
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