Chaque année, la fiscalité automobile sur les véhicules d’entreprise subit des ajustements. Récemment, des modifications ont été apportées pour favoriser les véhicules propres et pénaliser les voitures les plus polluantes. Découvrez les dernières évolutions en matière de fiscalité automobile pour les professionnels.
Malus écologique 2024 : jusqu’à 60.000 €
Le malus écologique continue d’augmenter en 2024. Le plafond est désormais fixé à 60.000 €, soit une hausse de 10.000 €. Le seuil de déclenchement, c’est-à-dire le taux d’émission de CO2 inscrit sur la carte grise, a également été abaissé de 5 g. Ainsi, à partir de 118 g de CO2 par km, il faut payer 50 €. Par exemple, une voiture émettant 130 g de CO2 par km devra s’acquitter de 310 € de malus écologique. En 2023, le montant était de 210 € pour des émissions similaires. Le malus maximal de 60.000 € est désormais dû à partir de 194 g de CO2 par km, contre 226 g auparavant. Cela signifie qu’une voiture émettant 195 g de CO2 par km devra payer 18.188 € de malus, contre 60.000 € aujourd’hui. En outre, le plafonnement du malus à 50 % du prix de la voiture n’est plus possible pour réduire le montant à payer.
Malus au poids 2024 : un tarif progressif
Le malus au poids est également revu à la hausse en 2024. Désormais, le seuil de déclenchement est fixé à 1.600 kg. La grande nouveauté réside dans l’application d’un tarif progressif. On paie toujours 10 € par kilo à partir de 1.600 kg, mais à partir de 1.800 kg, le tarif passe à 15 €, à 1.900 kg, à 20 €, à partir de 2 tonnes, à 25 €, et à 2.100 kg, à 30 € par kilo excédentaire. À partir de 2025, les véhicules hybrides seront également soumis à ce malus au poids, tandis que les voitures électriques resteront exemptées. Les hybrides capable de rouler uniquement en mode électrique sur une distance de 50 km bénéficieront d’une réduction de 200 kg sur leur poids.
Prix du cheval fiscal et exonérations véhicules propres et dits propres
En 2024, le prix du cheval fiscal a été augmenté dans plusieurs régions. De plus, les réductions accordées aux véhicules dits propres (éthanol, GPL et hybrides) sont progressivement supprimées. Toutefois, les véhicules 100 % électriques et à hydrogène continuent de bénéficier d’une exonération totale de la taxe régionale, quelle que soit la région.
Déductibilité de la TVA sur les carburants
Depuis 2017, l’essence et le diesel sont traités de la même manière en matière de déductibilité de la TVA pour les voitures d’entreprise. Les changements apportés en 2023 ont eu un impact significatif sur la fiscalité automobile des véhicules d’entreprise. Auparavant, la déductibilité du diesel était de 80 % pour les voitures particulières et de 100 % pour les véhicules utilitaires légers, tandis que l’essence n’était pas déductible. Depuis 2017, il est possible de déduire 10 % de la TVA sur l’essence des voitures particulières. Ce pourcentage a été augmenté progressivement : 20 % en 2018, 40 % en 2019, 60 % en 2020, 80 % en 2021 et 2022, et enfin 80 % en 2023 et 2024. Pour les véhicules utilitaires légers, le pourcentage de déductibilité a suivi la même trajectoire, atteignant 100 % en 2022, 2023 et 2024.
Les plafonds d’amortissements déductibles sur VP 2024
En ce qui concerne les plafonds d’amortissements déductibles, il n’y a pas de changement en 2024.
Fiscalité automobile 2024 : taxe sur les véhicules de société
L’État a simplifié la taxe sur les véhicules de société (TVS) il y a quelques années en alignant la période d’imposition sur l’année civile. Depuis janvier 2024, le paiement de la TVS est effectué simultanément avec celui de la TVA. Ainsi, la déclaration et le paiement de la TVS pour l’année 2024 doivent être effectués en janvier 2024. Le mode de calcul et le montant de la TVS dépendent de trois éléments : les émissions de CO2, les émissions de polluants atmosphériques et le type de véhicule. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser un simulateur de calcul de TVS.
Bonus écologique 2024, un facteur positif de la fiscalité automobile
La fiscalité automobile pour les entreprises peut également avoir des aspects positifs, comme le bonus écologique en 2024. Les derniers montants connus du bonus écologique sont toujours en vigueur en début janvier 2024.
Ces éléments permettent de se faire une idée de la fiscalité automobile en France pour les véhicules d’entreprise. Il est recommandé de se tenir informé des évolutions régulières de la législation afin d’optimiser sa situation fiscale.
