La LOA (Location avec Option d’Achat), également connue sous le nom de leasing, est une option de financement populaire pour de nombreuses personnes et entreprises. Cependant, il est important de comprendre les aspects fiscaux qui s’appliquent à ce type de contrat. Cet article vous guidera à travers les règles fiscales spécifiques pour différents types de signataires de contrats de LOA, ainsi que les implications de la TVA et de la TVS.
Contrat professionnel : défiscalisez grâce à la LOA (leasing) !
Que vous soyez un particulier, un indépendant ou une société, des règles fiscales spécifiques s’appliquent à la LOA. Il est important de les connaître pour maximiser les avantages fiscaux de ce contrat.
Pour un particulier
En tant que particulier, il n’y a pas de règles fiscales particulières qui s’appliquent à la LOA. Vous êtes le signataire du contrat et la compagnie financière est le titulaire principal de la carte grise du véhicule. Si vous bénéficiez d’une automobile de fonction, vous pouvez demander à recevoir une somme forfaitaire mensuelle pour louer le véhicule de votre choix.
Pour un indépendant ou une profession libérale
Si vous êtes un indépendant ou une profession libérale, les apports et les loyers de la LOA sont considérés comme des charges déductibles de vos revenus. Cependant, seuls les 5/7èmes de ces sommes sont déductibles, correspondant à l’utilisation professionnelle du véhicule pendant les jours ouvrables. Vous êtes également le signataire du contrat et le titulaire de la carte grise du véhicule.
Pour une société
Les apports et les loyers de la LOA sont considérés comme des charges déductibles dans la limite des dispositions fixées par l’administration fiscale pour les sociétés. Vous êtes le signataire du contrat au nom de votre société, et la compagnie financière est le titulaire principal de la carte grise du véhicule.
Règles fiscales
La TVA et la TVS sont les principales règles fiscales à prendre en compte dans le cadre de la LOA.
La TVA
La LOA d’un véhicule est assujettie à la TVA au taux de 20%. Les entreprises assujetties à la TVA peuvent récupérer cette TVA si le véhicule est un véhicule utilitaire. En général, la location d’un véhicule de tourisme n’ouvre pas droit à la récupération de la TVA, sauf dans certains cas spécifiques tels que les taxis, les véhicules de transport sanitaire, les auto-écoles, et les voitures louées par les sociétés de location.
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)
Les sociétés doivent déclarer et s’acquitter d’une taxe annuelle correspondante pour les voitures particulières qu’elles possèdent ou utilisent. Certaines exonérations sont possibles pour les voitures “propres”, les véhicules utilitaires, ainsi que certains véhicules particuliers comme les taxis et les ambulances.
Il convient également de noter que depuis janvier 2006, les voitures achetées ou louées par un salarié ou un dirigeant d’une société sont soumises à la TVS si la société rembourse les frais kilométriques au-delà de 15 000 kilomètres parcourus à titre professionnel.
En conclusion, il est essentiel de comprendre les règles fiscales spécifiques à la LOA afin d’optimiser ses avantages. N’hésitez pas à consulter les experts en la matière pour obtenir des conseils personnalisés.
