Si l’on se projette vers l’avenir, il est évident que les voitures électriques deviendront la norme. Mais quel est l’intérêt de rouler à l’électricité et quel est le rôle de la fiscalité dans cette nouvelle réalité ? Le gouvernement prévoit déjà divers avantages fiscaux pour faciliter la transition vers les véhicules électriques. Il envisage également des subventions et des primes pour les bornes de recharge qui fourniront de l’énergie verte aux voitures électriques. Tant les particuliers que les entreprises peuvent bénéficier de réductions d’impôt et de déductions de frais majorées. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des bornes de recharge.
La loi Van Peteghem et l’avenir de l’infrastructure de recharge
En novembre dernier, les autorités ont approuvé la loi Van Peteghem qui vise à rendre le parc automobile belge beaucoup plus vert dans les années à venir. Cette loi prévoit un ensemble de mesures ambitieuses pour rendre notre mobilité plus durable. Parmi ces mesures, la voiture électrique est considérée comme la nouvelle norme. L’objectif est de créer des infrastructures de recharge attrayantes pour soutenir cette flotte de véhicules électriques. De plus, la loi encourage également l’utilisation du vélo et des transports en commun grâce à des améliorations apportées au budget mobilité. Quel impact cette loi aura-t-elle sur l’infrastructure de recharge en Belgique ?
Réduction d’impôt pour les particuliers
Tout d’abord, il est important de comprendre les dispositions fiscales qui s’appliquent aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez installer une borne de recharge à votre domicile, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 45 % jusqu’au 31 décembre 2022. Cette réduction d’impôt sera progressivement réduite à 30 % en 2023, puis à 15 % du 1er janvier 2024 au 31 août 2024.
Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette réduction d’impôt selon la loi Van Peteghem. Pour être éligible, la borne de recharge doit être connectée pour permettre la gestion du temps et de la capacité de charge. De plus, le montant total de la prime accordée ne peut excéder 1 500 euros par borne de recharge et par contribuable. La borne doit également être installée à l’adresse de résidence du contribuable. Cela signifie que vous ne pouvez pas bénéficier de la prime si vous souhaitez installer une borne de recharge dans une résidence secondaire. De plus, l’infrastructure de recharge doit utiliser de l’énergie verte fournies soit par un contrat d’énergie verte avec votre fournisseur d’énergie, soit par votre propre production d’énergie renouvelable à partir de panneaux solaires ou d’une éolienne.
De plus, si vous achetez une voiture électrique neuve en tant que particulier, vous pourriez également avoir la chance de bénéficier d’une réduction offerte par le concessionnaire pour l’installation d’une borne de recharge à votre domicile dans le cadre d’une offre promotionnelle. Une bonne nouvelle, n’est-ce pas ?
En tant que particulier ou entreprise, il est important de se familiariser avec les aspects fiscaux de l’utilisation des bornes de recharge pour les voitures électriques. Cela vous permettra de maximiser les avantages financiers et d’apporter votre contribution à un avenir plus durable.
Notez que ces informations sont basées sur la législation en vigueur au moment de la rédaction de cet article et peuvent être sujettes à des changements. Pour obtenir des informations plus précises et à jour, nous vous recommandons de consulter un professionnel de la fiscalité.
