Le marché des véhicules électriques continue de croître en France, représentant près de 10 % des immatriculations en 2021. Cette popularité est soutenue par des mesures fiscales incitatives. Dans cet article, nous examinerons les avantages fiscaux offerts aux particuliers ainsi qu’aux entreprises.
Avantages pour les particuliers
Les particuliers peuvent bénéficier d’aides lors de l’achat ou de la location d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion. Un premier avantage est le bonus écologique, qui est accessible à tous sans conditions de revenus. Pour bénéficier de cette aide, vous devez être majeur et résider en France. Le véhicule neuf doit respecter les critères suivants :
- Émission de CO2 inférieure ou égale à 20 g/km
- Achat ou location d’au moins deux ans
- Immatriculation définitive en France
- Au moins 6 000 km parcourus avant la revente, qui ne peut se faire avant un an après l’achat
Le montant du bonus écologique varie en fonction du type de véhicule et de sa date d’acquisition.
En plus du bonus écologique, les particuliers peuvent également bénéficier d’une prime à la conversion, qui est accordée sous conditions de revenus. Cette prime peut atteindre 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique. Des aides régionales sont également disponibles pour compléter les subventions de l’État.
D’autres mesures incitatives s’appliquent également aux véhicules électriques, comme une majoration de 20 % des indemnités kilométriques ou un abattement de 50 % sur l’avantage en nature lorsque l’employeur met à disposition un véhicule électrique à un salarié. De plus, des crédits d’impôt sont disponibles pour l’installation de bornes de recharge à domicile.
Avantages pour les entreprises
Les professionnels peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux pour l’acquisition de véhicules électriques.
Tout d’abord, comme pour les particuliers, les entreprises peuvent bénéficier d’un bonus écologique en fonction du prix et des émissions de CO2 du véhicule. De plus, une prime à la conversion est disponible pour les entreprises, atteignant jusqu’à 9 000 euros pour les véhicules utilitaires légers et 2 500 euros pour les voitures particulières.
En ce qui concerne l’amortissement du véhicule, les entreprises peuvent déduire jusqu’à 30 000 euros d’amortissements pour les véhicules électriques. Il n’y a pas de limite pour les véhicules utilitaires.
La batterie d’un véhicule électrique peut également être amortie à 100 % si la facture détaillée mentionne son prix. Cela permet de réduire le coût total de possession du véhicule.
En ce qui concerne les taxes, les véhicules électriques sont exonérés de la taxe régionale sur la carte grise ainsi que de la taxe sur les véhicules de société. Cependant, la TVA sur l’acquisition d’un véhicule électrique de tourisme n’est pas récupérable, bien que la TVA sur l’électricité consommée soit déductible à 100 %.
En conclusion, l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique présente de nombreux avantages fiscaux, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. Ces incitations visent à encourager l’adoption de modes de transport respectueux de l’environnement.
Par Sandrine Freton et Kevin Bonnet, experts-comptables.
