La fiscalité des véhicules en France est un sujet complexe qui nécessite une compréhension approfondie. Lorsqu’une entreprise achète ou loue un véhicule, elle doit prendre en compte l’amortissement comptable. Cette méthode permet de répartir l’investissement sur une période donnée et de déduire cette somme du bénéfice imposable. Cependant, il existe des limites à respecter, au-delà desquelles le montant restant doit être réintégré. C’est ce qu’on appelle les amortissements non déductibles (AND).
Quels véhicules sont concernés par les amortissements non déductibles ?
Les véhicules particuliers (VP) et certains véhicules à usage mixte peuvent être amortis jusqu’à un certain plafond annuel. Cela offre un avantage aux entreprises qui peuvent déduire une partie de ces dépenses de leur impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (BIC ou BNC). Cependant, lorsque la limite est dépassée, la partie excédentaire doit être réintégrée au résultat fiscal de l’entreprise, peu importe le mode de financement utilisé. Cette réintégration est régie par l’article 39-4 du code général des impôts.
Les plafonds de déductibilité des amortissements varient en fonction de l’année d’acquisition ou de location avec option d’achat, de la durée (moyenne ou longue) ainsi que des émissions de CO2/km. Le type de motorisation n’est pas pris en compte en tant que tel, bien que les véhicules à faibles émissions de CO2, tels que les véhicules électriques ou fonctionnant au GNV, bénéficient d’un régime plus avantageux.
Quels sont les plafonds pour les véhicules achetés après 2021 ?
Depuis l’entrée en vigueur du cycle d’homologation WLTP en 2021, les plafonds des amortissements non déductibles ont été revus.
Qu’en est-il des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ?
Un véhicule électrique ou hybride rechargeable peut bénéficier d’un double amortissement selon le Code des impôts. L’entreprise peut amortir à la fois le véhicule lui-même et la batterie, à condition que cette dernière soit facturée séparément. La batterie peut être entièrement amortie si elle est nécessaire au fonctionnement du véhicule.
Qu’en est-il des dérivés VP ?
Les dérivés VP, c’est-à-dire les véhicules particuliers transformés en véhicules utilitaires, ne sont pas soumis aux plafonds de déductibilité des amortissements. Ils suivent les règles applicables aux véhicules utilitaires et leur amortissement est calculé sur le montant total d’acquisition.
Comment calculer les amortissements non déductibles ?
Pour calculer le montant des amortissements non déductibles, il est nécessaire de connaître le prix d’acquisition du véhicule. Ce prix est calculé en fonction du prix catalogue du véhicule, des options, des accessoires, des frais de mise à disposition et des frais de transport, le cas échéant, moins les remises consenties.
A partir du prix d’acquisition, il est possible de déterminer le montant des amortissements non déductibles en utilisant la formule suivante :
Montant AND = (prix d’acquisition – plafond amortissement non déductible) / durée de l’amortissement du véhicule
Par exemple, pour l’achat d’une voiture particulière émettant 120 g de CO2/km en 2023 et dont le prix d’acquisition est de 27 000 €, le montant des amortissements non déductibles sera de 8 700 €.
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