Si vous envisagez d’investir dans une voiture hybride pour votre entreprise, il est essentiel de comprendre la fiscalité qui s’y rapporte. Bien que la politique actuelle favorise les véhicules électriques à 100% et les motorisations hybrides les plus écologiques, il existe néanmoins quelques avantages fiscaux pour les véhicules hybrides de société.
Différence entre une voiture hybride simple et une hybride PHEV
Les véhicules hybrides peuvent être classés en deux catégories principales : les hybrides simples et les hybrides PHEV.
Les voitures hybrides simples
Les voitures hybrides simples sont équipées d’une petite batterie et d’un moteur électrique en complément de leur moteur thermique essence ou diesel. Cette motorisation électrique soulage le moteur thermique lors des phases de démarrage et d’accélération, ce qui réduit la consommation de carburant. Cependant, ces véhicules ne peuvent pas rouler en mode 100% électrique, sauf dans le cas des motorisations “full hybrid”. La batterie se recharge en roulant grâce au freinage régénératif.
Les voitures hybrides rechargeables ou PHEV
Les voitures hybrides rechargeables, également appelées PHEV, sont équipées d’un ou de plusieurs moteurs électriques en plus de leur moteur thermique. La batterie de traction est rechargeable sur une prise électrique ou une borne de recharge, ce qui permet au véhicule de fonctionner en mode 100% électrique sur plusieurs dizaines de kilomètres. Dans certains modèles, la motorisation thermique peut se coupler aux moteurs électriques pour fournir plus de puissance ou pour bénéficier d’une transmission intégrale aux 4 roues.
Aides à l’achat d’une voiture hybride pour les entreprises
Avant le 1er juillet 2022, les entreprises peuvent bénéficier d’un bonus écologique pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable, en plus de la prime à la conversion.
Bonus écologique pour les véhicules hybrides
Jusqu’au 30 juin 2022, les voitures hybrides rechargeables, dont le prix d’achat est inférieur à 50 000 € et dont l’autonomie est d’au moins 50 km, peuvent bénéficier d’un bonus écologique de 1 000 €. Cependant, passé cette date, aucun bonus ne sera accordé pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable.
Prime à la conversion hybride
Les professionnels peuvent également bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable avec une autonomie d’au moins 50 km, dont le prix d’achat ne dépasse pas 60 000 € (exception pour les utilitaires). Pour bénéficier de cette prime, ils doivent mettre au rebut une voiture diesel immatriculée avant 2011 ou une essence immatriculée avant 2006.
La fiscalité des véhicules hybrides en entreprise
La fiscalité des véhicules hybrides permet aux entreprises d’éviter certaines taxes, comme le malus écologique ou la TVS.
TVS et voitures hybrides
Les voitures hybrides émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre sont exonérées de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Cependant, contrairement aux voitures électriques à 100%, les voitures hybrides et hybrides rechargeables ne sont pas exemptes de la Taxe Spéciale sur les Assurances (TSA).
Malus écologique
Les voitures hybrides rechargeables avec une autonomie d’au moins 50 km en ville sont exonérées du malus écologique. En revanche, les autres véhicules hybrides sont soumis à une taxe lors de leur première immatriculation en France, si leurs émissions polluantes atteignent au moins 128 grammes de CO2 par kilomètre.
Amortissement d’un véhicule hybride
L’amortissement d’un véhicule hybride dépend de ses émissions de CO2, et ce montant est déductible.
Pour l’année 2022, voici les plafonds amortissables en fonction des émissions de CO2 :
- Moins de 20 g/km : 30 000 €
- Entre 20 et 50 g/km : 20 300 €
- Entre 50 et 135 g/km : 18 300 €
- Plus de 135 g/km : 9 900 €
Calcul de l’avantage en nature avec un véhicule hybride
Pour calculer l’avantage en nature d’un véhicule hybride utilisé par un employé, l’entreprise a le choix entre le forfait ou le calcul au réel. Dans le cadre du calcul au forfait, l’avantage en nature correspond à 9% du coût d’achat TTC du véhicule pour un véhicule de moins de 5 ans (6% si le véhicule a plus de 5 ans), auquel s’ajoute le coût du carburant. Le carburant peut être inclus dans l’avantage en nature calculé au forfait, portant alors le pourcentage à 12% du coût d’achat (9% si le véhicule a plus de 5 ans), auquel s’ajoute le coût de location.
En résumé :
- Bénéficiez du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule hybride jusqu’au 30 juin 2022.
- Les entreprises peuvent obtenir la prime à la conversion en mettant au rebut un ancien véhicule.
- L’amortissement d’un véhicule hybride dépend de ses émissions de CO2.
Avec ces informations, vous êtes mieux préparé pour prendre une décision éclairée concernant l’achat d’un véhicule hybride pour votre entreprise.
Les images utilisées dans cet article sont tirées de la version originale de l’article.
