L’assurance automobile, moto, habitation ou santé comporte généralement une franchise. Mais qu’est-ce que la franchise exactement ? Il s’agit de la somme restant à la charge de l’assuré après un sinistre. Cette somme n’est pas remboursée par l’assureur et les modalités de calcul et les conditions d’application sont précisées dans le contrat d’assurance.
Comprendre la franchise en assurance
En fonction de la formule d’assurance choisie, l’assuré peut payer une franchise plus ou moins élevée. Dans certains cas, lors de l’indemnisation par l’assurance, l’assuré se voit appliquer une franchise d’assurance, c’est-à-dire une somme qui reste à sa charge.
Selon service-public.fr, “La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l’assureur. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d’assurance. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s’il s’agit d’une franchise relative ou absolue.”
Ce mécanisme permet aux compagnies d’assurance de partager les risques avec les assurés, tout en responsabilisant les automobilistes en excluant les petits sinistres de la garantie. En outre, la franchise permet également de bénéficier de primes d’assurance moins élevées. Il est donc essentiel de comparer les offres d’assurance et de se renseigner sur le montant de la franchise avant de souscrire.
Les différents types de franchise
La franchise absolue ou “fixe”
La franchise peut être dite “absolue” et est souvent exprimée en euros, mais peut également être indexée sur un indice de référence ou proportionnelle au montant des dommages, avec un plancher et un plafond à respecter. Dans tous les cas, la franchise absolue est déduite du montant des dommages.
Prenons l’exemple d’un accident de voiture dont les dommages s’élèvent à 5 000 euros :
- Si la franchise est de 100 euros, l’assureur indemnisera l’assuré à hauteur de 4 900 euros.
- Si la franchise est égale à 1 fois l’indice FFB, l’indemnisation sera de 5 000 euros moins le montant de l’indice annuel.
- Avec une franchise de 10 % (remboursement minimum de 100 euros et maximum de 400 euros), l’assureur déduira 400 euros des 10 % du montant des dommages, soit 500 euros. L’indemnisation totale s’élèvera donc à 4 600 euros.
La franchise simple ou “relative”
La franchise peut également être dite “simple” ou “relative”. Souvent exprimée en pourcentage, elle n’est déduite que si le montant des dommages est inférieur ou égal au montant de la franchise. En d’autres termes :
- L’assureur ne remboursera pas les sinistres dont le montant est inférieur ou égal à la franchise.
- Il remboursera intégralement les sinistres d’un montant supérieur à la franchise.
Prenons l’exemple d’un handicap ou d’une incapacité, souvent dans les contrats d’assurances crédit, avec une franchise relative de 15 % en incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) :
- Si l’IPP est de 10 %, l’assureur ne versera aucune indemnité et l’assuré devra couvrir tous les frais.
- Si l’IPP est de 20 %, l’assureur versera 20 % du capital assuré.
Les autres types de franchise
Il existe d’autres types de franchise, tels que la franchise kilométrique pour une garantie d’assistance automobile, ou la franchise en jours, également appelée “délai de carence”. Cette dernière peut être présente dans les contrats d’assurance santé, avec un délai de carence pouvant aller jusqu’à quelques mois.
La franchise en assurance automobile
Comment calculer le montant de la franchise en assurance automobile ?
Le calcul de la franchise en assurance automobile peut varier. Il s’agit d’un critère essentiel pour déterminer le montant des cotisations. Le mode de calcul peut être :
- Une somme fixe en euros.
- Un pourcentage du montant de l’indemnisation.
- Une combinaison de la somme fixe et du pourcentage.
- Un nombre de jours d’hospitalisation non indemnisés en assurance maladie.
La franchise contractuelle est généralement une franchise fixe, exprimée en euros dans le contrat. En revanche, la franchise proportionnelle est variable et s’exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts. Par exemple, si vous avez un accident dont vous êtes responsable et que votre franchise est de 10 %, vous devrez payer 10 % du montant des dommages.
Il est également important de noter que la franchise peut être plafonnée. Par exemple, si le plafond est de 1 000 euros dans votre contrat, vous ne paierez jamais plus que cette somme, quel que soit le sinistre.
Qui paie la franchise en cas d’accident non responsable ?
En cas d’accident non responsable, aucune franchise n’est à payer. La victime sera intégralement indemnisée pour les préjudices matériels et corporels couverts par son contrat d’assurance (ou par l’assurance auto du tiers responsable en cas de recours direct).
Dans le cas d’un accident partiellement responsable, la victime peut recevoir une indemnisation, mais devra peut-être payer une partie de la franchise. Dans certains cas, cette franchise peut être réduite de moitié en fonction de la part de responsabilité partagée.
Les astuces pour ne pas payer de franchise
Si vous avez payé la franchise et que l’autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander le remboursement de la franchise à la compagnie d’assurance du responsable ou demander à votre propre compagnie d’assurance de s’en charger pour vous. Il est important de noter que cette deuxième option ne fonctionne que si vous avez souscrit une garantie protection juridique.
La franchise en assurance habitation
Comment calculer la franchise en assurance habitation ?
La franchise en assurance habitation peut être absolue (fixe), c’est-à-dire un montant prédéfini en euros, ou relative (simple), c’est-à-dire un pourcentage du montant des dégâts causés par le sinistre. Dans ce dernier cas, le montant des dégâts doit dépasser un seuil minimum.
Voici quelques exemples de calcul pour une franchise de 100 euros :
- Si les dégâts sont inférieurs à 100 euros, l’assureur ne versera aucune indemnité.
- Si les dégâts sont supérieurs à 100 euros, l’assureur indemnisera la différence entre le montant des dégâts et la franchise.
Le rachat de franchise en assurance
Certains contrats d’assurance proposent une garantie supplémentaire appelée “rachat de franchise”, moyennant le paiement d’une surprime. Cette garantie est fréquemment utilisée pour la location de voiture et offre aux particuliers la tranquillité d’esprit en évitant d’avoir à payer quoi que ce soit en cas d’incident, quelle que soit sa nature.
FAQ Franchise assurance
Qu’est-ce qu’une franchise à payer ?
La franchise à payer correspond à une somme non indemnisée en cas de sinistre.
Qui paye la franchise d’assurance ?
La franchise d’assurance est payée par l’assuré lui-même en cas de sinistre.
Pourquoi la franchise en assurance ?
La franchise permet de responsabiliser les conducteurs et peut également réduire le montant des cotisations en augmentant son montant.
Comment faire pour ne pas payer la franchise ?
Il est possible de souscrire à une garantie de rachat de franchise pour éviter de payer la franchise en cas de sinistre.
Comment connaître le montant de la franchise ?
Le montant de la franchise est indiqué dans le contrat d’assurance, généralement dans les dispositions particulières.
Quand doit-on payer la franchise ?
La franchise doit systématiquement être payée en cas de sinistre.
Comment éviter de payer la franchise en cas de vandalisme ?
En cas de vandalisme, il est possible de ne pas payer la franchise dans le cas où l’auteur est identifié et que vous disposez d’une garantie protection juridique. Dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement à l’assureur de la personne responsable.
