L’assurance automobile, moto, habitation ou santé comprend généralement une franchise. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement ? La franchise correspond à la somme d’argent restant à la charge de l’assuré après un sinistre. Il est important de comprendre comment elle est calculée et appliquée afin de faire le meilleur choix en matière d’assurance.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance ?
En fonction de la formule d’assurance choisie, le montant de la franchise peut varier. Lors de l’indemnisation par l’assurance, l’assuré se voit attribuer une franchise d’assurance, c’est-à-dire une somme qui reste à sa charge. Cette franchise n’est pas remboursée par l’assureur et ses modalités de calcul et de mise en œuvre sont précisées dans le contrat d’assurance.
Définition d’une franchise en assurance
La franchise est définie comme la somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre et qui n’est donc pas remboursée par l’assureur. Elle est présente dans la plupart des contrats d’assurance et le contrat doit préciser la manière dont la franchise est calculée, ainsi que s’il s’agit d’une franchise relative ou absolue. La franchise permet de responsabiliser les assurés en écartant les petits sinistres de la garantie et peut également permettre de bénéficier d’une prime d’assurance moins élevée. Il est donc essentiel de comparer les offres d’assurance avant de souscrire et de se renseigner sur le montant de la franchise.
Connaissez-vous les différents types de franchise ?
Il existe plusieurs types de franchises en assurance, chacune ayant ses propres caractéristiques.
La franchise absolue ou “fixe”
La franchise absolue peut être exprimée en euros, en indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond précisés. Dans tous les cas, la franchise absolue est déduite du montant des dommages.
Exemple de franchise absolue
Voici un exemple pour un accident de voiture avec des dommages s’élevant à 5 000 euros :
- Cas 1 : avec une franchise de 100 euros, l’assureur indemnise 4 900 euros.
- Cas 2 : avec une franchise égale à 1 fois l’indice FFB, l’assureur règle 5 000 – le montant de l’indice annuel.
- Cas 3 : avec une franchise de 10 % (avec un remboursement minimum de 100 euros et maximum de 400 euros), l’assureur tient compte des 10 % du montant des dommages, soit 500 euros, mais ne déduit que 400 euros. Il règle donc au total 4 600 euros.
La franchise simple ou “relative”
La franchise simple est souvent exprimée en pourcentage et n’est déduite que si le montant des dommages est inférieur ou égal à la franchise. En d’autres termes, l’assureur ne rembourse pas les sinistres inférieurs ou égaux à la franchise, mais rembourse intégralement les sinistres supérieurs.
Exemple de franchise relative
Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance crédit avec une franchise relative de 15 % en incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) :
- Cas 1 : IPP de 10 % : l’assureur ne règle rien, l’assuré doit tout assumer.
- Cas 2 : IPP de 20 % : l’assureur règle 20 % du capital assuré.
Autres types de franchise : kilométrique et en jours
La franchise kilométrique s’applique dans le cadre d’une garantie assistance automobile. Il existe également la franchise en jours, également appelée “délai de carence”, qui peut être présente dans certains contrats d’assurance santé.
La franchise en assurance auto
La franchise en assurance automobile peut être calculée de différentes manières, en fonction du contrat :
- Somme fixe en euros
- Pourcentage du montant de l’indemnisation
- Combinaison de la somme fixe et du pourcentage
- Nombre de jours d’hospitalisation non indemnisés en assurance maladie
Le mode de calcul de la franchise est un critère essentiel pour déterminer le montant des cotisations d’assurance. Il est donc important de comprendre comment elle est calculée dans votre contrat.
Qui paie la franchise en cas d’accident non responsable ? En cas d’accident non responsable, aucune franchise n’est à régler par l’assuré. L’indemnisation de la victime ne sera donc pas minorée et elle sera intégralement remboursée pour les préjudices matériels et corporels pris en charge par son contrat.
La franchise en assurance habitation
La franchise en assurance habitation peut être absolue (fixe) ou relative (simple). Dans le premier cas, il s’agit d’un montant prédéfini en euros, tandis que dans le second cas, il s’agit d’un pourcentage du montant des dégâts engendrés par le sinistre. Pour les franchises relatives, le montant des dégâts doit généralement excéder un seuil minimum.
Comment fonctionne le rachat de franchise d’assurance ?
Certains contrats d’assurance offrent la possibilité de souscrire à une garantie supplémentaire appelée “rachat de franchise”. Cette garantie permet de ne rien payer en cas d’incident, mais entraîne généralement une augmentation du montant des cotisations.
FAQ Franchise assurance
- Qu’est-ce qu’une franchise à payer ? La franchise à payer correspond à une somme non indemnisée en cas de sinistre.
- Qui paye la franchise d’assurance ? La franchise d’assurance est payée par l’assuré lui-même lors d’un sinistre.
- Pourquoi la franchise en assurance ? La franchise permet de responsabiliser les conducteurs et peut permettre de baisser le montant des cotisations.
- Comment faire pour ne pas payer la franchise ? Il est possible de procéder à un rachat de franchise pour ne pas avoir à la payer.
- Comment connaître le montant de la franchise ? Le montant de la franchise est indiqué dans votre contrat d’assurance, dans les dispositions particulières.
- Quand doit-on payer la franchise ? La franchise doit systématiquement être payée en cas de sinistre.
- Comment ne pas payer de franchise en cas de vandalisme ? Si l’auteur du vandalisme est identifié et que vous avez une garantie protection juridique, vous pouvez demander le remboursement de la franchise à l’assureur du coupable identifié.
