Lorsque vous êtes responsable d’un accident de voiture, votre assurance auto applique une franchise. Mais à quoi sert-elle réellement et quel est son montant ? Dans cet article, nous répondrons à toutes vos questions sur la franchise en cas d’accident responsable.
Comprendre le fonctionnement de la franchise lors d’un accident responsable
La franchise en assurance auto est appliquée suite à un sinistre. Elle peut être mise en place que vous soyez totalement responsable, partiellement fautif ou même sans aucune responsabilité. Pour cela, il est essentiel de déterminer la responsabilité des personnes impliquées. En effet, cette responsabilité joue un rôle crucial dans l’indemnisation d’un sinistre.
Qu’est-ce qu’un accident responsable ?
Un accident auto responsable est un accident dont vous êtes considéré comme le seul responsable. Dans certains cas, un autre conducteur peut également être partiellement responsable de l’accident.
Qui détermine la responsabilité du conducteur ?
C’est la compagnie d’assurance qui décide du degré de responsabilité de l’assuré après un sinistre. La franchise est ensuite appliquée en fonction de cette décision. Pour prendre cette décision, les assureurs se basent sur plusieurs éléments, tels que les documents et les caractéristiques de l’accident (lieu, conditions météorologiques, etc.).
L’importance du constat à l’amiable
Le constat à l’amiable est un document essentiel pour déterminer la responsabilité de chaque conducteur lors d’un accident. Rempli par les conducteurs impliqués, il répertorie le contexte et les conditions de l’événement. Cela facilite le travail des assureurs pour indemniser au mieux les automobilistes. Dans certains cas complexes, un expert peut également être mandaté.
À quoi sert une franchise en cas d’accident responsable ?
Le principe de la franchise est de responsabiliser le conducteur au maximum. Ainsi, en cas d’accident responsable, vous et votre assureur partagez les frais engendrés par votre mauvaise action. Cette franchise vise à encourager les automobilistes à respecter le Code de la route.
Après avoir déterminé votre responsabilité, la compagnie d’assurance prendra la décision de verser les indemnisations en fonction de la franchise et du type de contrat d’assurance auto souscrit.
Les conséquences d’un accident responsable
Si votre assurance auto prend en charge une partie des dommages causés par votre responsabilité, vous subirez une pénalité sous forme de malus. Pour chaque sinistre déclaré, un malus auto de 25% est appliqué sur votre prime. En cas d’accident partagé, ce malus est de 12,5%.
Le montant de la franchise en cas d’accident responsable
Le reste à charge dépend du type de franchise. Il existe 4 modèles de franchises :
- La franchise absolue ;
- La franchise relative ;
- La franchise kilométrique ;
- La franchise en jours.
Assurance au tiers et accident : quel est le montant de la franchise ?
L’assurance au tiers correspond à la couverture minimum légale. Elle ne propose qu’une garantie Responsabilité Civile, mais vous pouvez y ajouter des garanties supplémentaires. En cas d’accident responsable, vous ne recevrez aucune indemnisation de la part de votre assurance. Aucune franchise ne s’applique dans le cadre d’une assurance au tiers. Cependant, en cas d’accident partagé, la franchise peut être divisée en deux.
Assurance tous risques et accident : quel est le montant de la franchise ?
L’assurance tous risques offre la couverture la plus complète, incluant notamment une garantie personnelle du conducteur et une garantie tous accidents. En cas d’accident responsable, une franchise est appliquée. Par exemple, si vous avez une franchise de 200€ et que les dommages matériels s’élèvent à 5000€, vous recevrez 4800€ de la part de votre assureur. En cas d’accident partagé, le montant de la franchise est divisé par deux.
La franchise lors d’un accident responsable avec une voiture de location
Lors de la location d’un véhicule, une couverture minimale est incluse dans le contrat, avec une Responsabilité Civile obligatoire. Pour les autres dommages, il est important de bien lire les conditions générales. Le montant de la franchise dépend de chaque entreprise de location et du modèle de la voiture louée. En cas d’accident responsable, une franchise sera appliquée. Cependant, si le coût des dommages est inférieur à la franchise, l’entièreté du montant sera à votre charge. Il est possible de ne pas payer de franchise en choisissant l’option de rachat de franchise.
Foire aux questions (FAQ)
Existe-t-il une astuce pour ne pas payer de franchise ?
La seule façon de ne pas payer de franchise est de ne pas déclarer le sinistre. Si vous êtes seul impliqué et responsable dans un accident, cela dépend de vous. Cependant, si d’autres personnes sont impliquées, cela est difficilement possible. Dans certains cas où le coût des réparations est inférieur à votre franchise, vous pouvez choisir de ne pas faire de constat à l’amiable ou de déclaration à votre assurance. Dans ce cas, tous les coûts seront à votre charge, qu’il y ait déclaration ou non.
La franchise fait-elle diminuer la cotisation ?
Oui ! Plus la franchise auto est élevée, plus la cotisation mensuelle de votre assurance auto diminue. Il est donc essentiel de comparer les différents niveaux de franchise proposés par votre contrat. Chaque formule comprend des garanties avec une franchise plus ou moins élevée.
Maintenant, vous avez toutes les informations nécessaires sur la franchise en cas d’accident responsable. N’oubliez pas de bien comprendre les détails de votre contrat d’assurance auto pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Restez prudent sur la route et respectez le Code de la route pour éviter tout accident.
