Les aléas de la vie quotidienne peuvent engendrer de nombreux sinistres et mettre votre véhicule en péril. Si certains dégâts sont causés par des facteurs humains, d’autres peuvent résulter de situations exceptionnelles liées à des catastrophes naturelles. Ces dommages peuvent aller d’une simple rayure à la destruction totale de votre véhicule.
Rappel : qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?
Selon l’article L.125-1 alinéa 3 du Code des Assurances, les conséquences d’une catastrophe naturelle sont définies comme étant “les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.”
La reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle est officialisée par un arrêté interministériel, qui indique les zones géographiques touchées par la catastrophe ainsi que la période à laquelle elle s’est produite. Ainsi, les conducteurs peuvent savoir précisément si les dommages subis par leur véhicule sont liés à une catastrophe naturelle.
La loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles
Une nouvelle loi adoptée le 28 décembre 2021 facilite la procédure de reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle. Cette loi améliore non seulement l’indemnisation des victimes, mais aussi la transparence des procédures.
Quels sont les différents types de catastrophes naturelles couvertes par ces garanties ?
La garantie catastrophe naturelle peut couvrir de nombreux types de sinistres, à condition qu’ils soient provoqués par une catastrophe naturelle. Voici quelques exemples :
- Avalanche
- Blizzard
- Cyclone
- Éruption volcanique
- Glissement de terrain
- Grêle
- Inondations
- Orage
- Ouragan
- Sécheresse
- Séisme
- Tornade
- Tsunami
- Vent violent
Quand déclarer un sinistre à la suite d’une catastrophe naturelle ?
Suite à la publication de l’arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle, vous disposez de 10 jours pour déclarer votre sinistre. Il est important de fournir des documents annexes pour appuyer votre déclaration et accélérer le traitement de votre dossier.
Si l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu, les dommages seront couverts par la garantie tempête, généralement incluse dans les garanties de dommages. Dans ce cas, vous devrez fournir un certificat d’intempéries délivré par Météo-France dans un délai maximum de cinq jours.
Quels sont les dommages couverts par la garantie catastrophe naturelle ?
Une fois qu’il est établi que les dommages subis par votre véhicule sont causés par une catastrophe naturelle, la garantie catastrophe naturelle propose différentes formes de couverture en fonction de l’état de votre véhicule après la catastrophe. Par exemple, si votre voiture peut être réparée, votre assureur prendra en charge les réparations, le contrôle technique et éventuellement le remorquage si le véhicule n’est plus en état de rouler.
Si la réparation n’est pas économiquement viable, votre assureur vous proposera une compensation en fonction de la valeur de votre véhicule (Cote Argus, valeur à neuf, valeur conventionnelle). Un expert automobile mandaté par votre assureur évaluera le montant du préjudice et déterminera l’indemnisation qui vous sera versée.
L’indemnisation doit être intégralement versée dans les trois mois suivant la publication de l’arrêté interministériel. En cas d’urgence, une partie de l’indemnité doit vous être versée dans les deux mois suivant la déclaration du sinistre.
Quelle franchise en cas de catastrophe naturelle ?
En cas de garantie catastrophe naturelle, une franchise d’assurance auto de 380 € est appliquée pour les véhicules personnels. Si votre véhicule est principalement destiné à un usage professionnel, la franchise prévue dans votre contrat d’assurance auto s’appliquera si elle est supérieure à la franchise légale.
Quels sont les risques en cas d’absence de souscription à la garantie catastrophes naturelles ?
Bien que la souscription à la garantie catastrophes naturelles ne soit pas obligatoire, il est important de connaître les risques auxquels vous vous exposez en cas d’absence de couverture en cas de catastrophe naturelle d’ampleur. En effet, en cas de catastrophe naturelle, votre véhicule pourrait devenir inutilisable tout en devant continuer à rembourser votre prêt. Étant donné qu’il est impossible de prédire exactement quand une catastrophe naturelle se produira, il est fortement recommandé de souscrire à cette garantie pour protéger votre véhicule.
N’oubliez pas d’évaluer vos besoins en assurance auto et de choisir une assurance adaptée à vos attentes pour être serein face aux aléas de la nature.
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