Qu’est-ce qu’une Garantie Décennale ?
L’assurance responsabilité décennale offre une protection solide aux propriétaires de bâtiments (immeubles ou maisons). Elle leur assure une couverture étendue contre les dommages pouvant survenir dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
Les Couvertures de l’Assurance Décennale
Pour les professionnels de la construction, souscrire une garantie décennale leur permet d’être indemnisés des coûts de réparation en cas de vices cachés compromettant la solidité de l’ouvrage. Voici une liste non exhaustive des dommages pris en charge par cette assurance :
- Apparition de fissures importantes avec infiltration sur le toit du bâtiment.
- Glissement de terrain.
- Installation électrique non conforme.
- Dysfonctionnement du système de chauffage.
Il est important de noter que les dommages esthétiques tels que les fissures sans infiltration ou les légères nuances de couleurs suite à la pose d’un enduit ou d’un dallage ne sont pas couverts par la garantie décennale. De plus, si vos travaux incluent l’agrandissement d’un bâtiment, l’installation d’une piscine ou la création d’une terrasse, il est également obligatoire de souscrire une assurance responsabilité décennale.
Est-il Obligatoire de Souscrire une Garantie Décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels exerçant une activité dans le domaine de la construction où leur responsabilité décennale est engagée. Cela concerne notamment les professionnels du conseil et de l’encadrement (architectes, géomètres, etc.), les professionnels des gros œuvres (charpentiers, couvreurs, etc.), et les professionnels de l’aménagement (électriciens, chauffagistes, etc.). Différentes formes de garantie décennale existent, adaptées à l’électricité, à la toiture, à la chaudière, ainsi qu’aux auto-entrepreneurs travaillant pour le maître d’ouvrage. Les vendeurs d’immeubles en cours de construction et les promoteurs immobiliers sont également tenus de souscrire cette assurance.
Les Règles pour Souscrire une Garantie Décennale
Si vous êtes un professionnel du bâtiment et que vous souhaitez souscrire une assurance responsabilité décennale, il est important de respecter certaines règles.
Les Démarches à Suivre
Avant de commencer votre chantier, vous devez obligatoirement souscrire une garantie décennale. Ainsi, vous pourrez prouver que vous êtes couvert en cas de dommages survenant pendant les travaux. Pour éviter les surprises, recherchez un contrat de garantie décennale dès l’élaboration du projet du chantier.
Précisez à votre assureur les activités que vous exercez afin qu’il puisse définir les garanties qui vous conviennent le mieux. Soyez le plus précis possible et assurez-vous que les travaux que vous réaliserez correspondent parfaitement à votre domaine d’activité, sinon votre assureur ne vous couvrira pas en cas de sinistre.
Les Avantages de l’Utilisation d’un Comparateur d’Assurance
Si vous n’avez pas encore souscrit d’assurance responsabilité décennale et que vous ne savez pas quel assureur choisir, utiliser un comparateur d’assurance peut être une bonne solution. Cet outil gratuit et sans engagement recherche pour vous l’offre qui répond le mieux à vos besoins et à votre activité. Vous pourrez ainsi trouver le meilleur contrat en fonction de votre budget et de vos attentes.
