Avez-vous déjà entendu parler de la garantie du conducteur ? Également connue sous le nom de protection corporelle du conducteur, cette option est vivement recommandée lors de la souscription d’une assurance auto. Elle offre une couverture complète pour tous les dommages corporels que vous pourriez subir en cas d’accident dont vous êtes responsable, ou en l’absence d’un tiers responsable identifié (perte de contrôle, sortie de route, glissement de terrain, etc.).
Assurance auto : quelles garanties ?
En France, tout véhicule en circulation doit obligatoirement être assuré. Une garantie responsabilité civile, également appelée assurance au tiers, est indispensable pour couvrir les dommages corporels et matériels causés à d’éventuelles victimes. Cependant, cette assurance ne prend pas en charge les dommages subis par votre propre véhicule. En l’absence d’un tiers responsable identifié, vous ne bénéficierez d’aucune prise en charge.
De nombreux conducteurs optent pour une assurance auto au tiers renforcé, qui couvre notamment le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, le vandalisme, l’incendie, ou encore le vol. L’assurance tous risques couvre également les dommages subis par votre voiture, même si vous êtes responsable de l’accident ou en l’absence d’un responsable identifié.
Cependant, ni l’assurance au tiers ni l’assurance tous risques ne couvrent les dommages corporels subis par le conducteur lui-même en cas d’accident dont il est responsable ou en l’absence d’un responsable identifié. Cela peut se produire lors d’un accident ou d’un carambolage, mais également en cas de sortie de route, de glissement de terrain, de perte de contrôle du véhicule, etc. Il est donc fortement conseillé de souscrire une garantie “accidents corporels du conducteur” pour bénéficier d’une protection optimale.
Quand faut-il activer la protection corporelle du conducteur ?
En l’absence de garantie du conducteur, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation de votre assurance auto pour les dommages corporels que vous pourriez subir et leurs conséquences, que vous soyez responsable de l’accident ou que personne d’autre ne soit responsable.
La garantie du conducteur peut être activée dès lors qu’un sinistre engage votre responsabilité, que ce soit partiellement ou totalement.
Que couvre la garantie du conducteur ?
Les frais de santé liés à des blessures peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie obligatoire et votre complémentaire santé (mutuelle). Alors, pourquoi souscrire une garantie du conducteur ? Cette protection vous offre concrètement une meilleure couverture pour ce risque, vous protège également contre d’autres risques et vous offre des garanties renforcées sur d’autres postes de dépenses. Selon les garanties prévues dans votre contrat, vous pouvez bénéficier de différents mécanismes d’indemnisation. On distingue entre les préjudices temporaires, avant consolidation de l’état de santé, et les préjudices permanents, après consolidation de l’état de santé.
Les préjudices temporaires
- Les frais de santé qui restent à votre charge après remboursement par l’Assurance Maladie obligatoire et votre complémentaire santé peuvent être pris en charge par la garantie du conducteur. Certaines dépenses médicales, comme les frais de chirurgie, de rééducation, ou certains équipements médicaux, peuvent représenter des dépenses importantes.
- La perte de revenus professionnels peut également être compensée par cette garantie. Lorsqu’une Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est constatée, la garantie accidents corporels du conducteur peut prévoir une indemnisation.
- D’autres frais liés au sinistre peuvent également être couverts. Les souffrances endurées, un préjudice esthétique, ou encore une gêne liée à l’état de santé (migraines, lombalgies, etc.) peuvent faire l’objet d’une indemnisation.
Les préjudices permanents
- L’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) est également couverte par la protection corporelle du conducteur. Un taux d’AIPP, allant de 0 % à 100 %, est déterminé par un médecin expert, afin d’évaluer une réduction définitive du potentiel physique, psychique ou sensoriel. L’indemnisation dépend de votre contrat et de votre invalidité, car elle est directement liée au taux déterminé par l’expert.
- Les dépenses liées aux frais médicaux et à l’aménagement du logement peuvent être prises en charge par la protection corporelle si l’état de santé consolidé de l’assuré l’exige.
- D’autres préjudices divers peuvent également faire l’objet d’une indemnisation : esthétique (cicatrice, etc.), sexuel (impuissance, etc.), d’agrément (impossibilité de continuer à pratiquer un loisir ou une activité), d’établissement (impossibilité de réaliser un projet de vie), etc.
- En cas de décès, un capital peut être versé aux ayants droit de l’assuré (conjoint, enfants à charge). Les frais d’obsèques peuvent également être pris en charge.
- Des préjudices évolutifs peuvent être constatés et couverts en fonction de l’évolution de l’état de santé de l’assuré.
Quels sont les points à surveiller ?
Plusieurs éléments peuvent influencer votre indemnisation.
- Les exclusions sont généralement liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, ainsi qu’à la volonté manifeste de provoquer un accident. Par exemple, un conducteur qui perd le contrôle de son véhicule après avoir consommé de l’alcool au-delà du taux légal, ou qui percute délibérément un autre automobiliste, ne sera pas couvert.
- Des plafonds sont également fixés et correspondent aux indemnisations maximales auxquelles vous pouvez prétendre. Par exemple, votre contrat peut vous indemniser dans la limite de 100 000 euros.
- Des franchises sont souvent prévues. Par exemple, en cas de franchise AIPP de 10 %, un assuré pourra prétendre à une indemnisation inférieure à ce seuil. Ces franchises peuvent également être exprimées en jours, par exemple pour la couverture de vos journées d’ITT : si une franchise de 30 jours s’applique, vous serez indemnisé à partir du 31e jour.
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