Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Lorsque vous occasionnez un préjudice à autrui, la loi vous oblige à le réparer : c’est le principe de la responsabilité civile. Il est stipulé dans le Code civil (articles 1 382 et 1 383) :
« Tout acte commis par une personne, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du préjudice qu’il a causé non seulement par son action, mais également par sa négligence ou son imprudence. »
Une garantie pour couvrir les dommages causés à un tiers
Tout comme on peut protéger son véhicule, que ce soit une voiture ou une moto, il est possible de protéger sa responsabilité civile. Ainsi, moyennant le paiement d’une prime, votre assureur prend en charge la réparation du préjudice que vous avez causé à autrui. La garantie responsabilité civile est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH). Si vous en avez souscrit un, votre assurance indemnisera la ou les victimes. Cependant, si vous n’en avez pas, vous serez responsable de dédommager la ou les victimes.
Ce qu’inclut la garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés soit par imprudence, soit par négligence, et s’étend aux personnes et aux biens placés sous votre responsabilité. Elle intervient lorsqu’un préjudice corporel, matériel ou immatériel est causé à une ou plusieurs tierces parties par vous-même ou par :
- Les membres de votre famille (enfants mineurs, majeurs et ascendants vivant sous le même toit que vous) ;
- Les employés de maison (par exemple, une femme de ménage, un jardinier, une baby-sitter…) ;
- Les animaux domestiques, qu’ils vous appartiennent ou que vous les gardiez, même s’ils s’échappent et causent des dommages en dehors de votre domicile ;
- Les objets et les biens mobiliers dont vous êtes propriétaire ou gardien (emprunt, location) ;
- Les dommages causés par votre appartement ou votre maison lorsque vous en êtes propriétaire.
Les limites de la responsabilité civile vie privée
Attention : être couvert par une garantie responsabilité civile vie privée ne signifie pas que vous pouvez agir de manière irresponsable, sans craindre les conséquences de vos actes. En effet, certains préjudices sont exclus de la garantie responsabilité civile vie privée et n’entraînent aucun remboursement de la part de l’assureur. Parmi ceux-ci :
- Les dommages causés intentionnellement ;
- Les dommages survenant dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- Les dommages causés à vous-même ou à un proche ;
- Les dommages causés par un chien dangereux ;
- Les dommages causés par un véhicule à moteur (ceux-ci sont couverts par les assurances auto ou moto) ;
- Les dommages aux objets qui vous sont confiés. Certains contrats prévoient tout de même une indemnisation pour les dommages causés par des objets prêtés ou loués (par exemple, du matériel audiovisuel, de jardinage ou de bricolage).
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous devrez vous-même réparer le préjudice. Certaines exclusions peuvent cependant faire l’objet d’une assurance spécifique, comme l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Responsabilité civile privée : comment savoir si je suis assuré ?
C’est simple, vous bénéficiez de cette garantie si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile vie privée individuelle ou une assurance multirisque habitation, car ces types de contrats incluent automatiquement une responsabilité civile vie privée.
Notez également que vous bénéficiez potentiellement partiellement de cette garantie pour certaines activités seulement si vous avez souscrit l’un des contrats suivants :
- Une assurance scolaire. La garantie responsabilité civile des enfants est alors assurée soit à l’école et pendant les trajets, soit 24h/24 ;
- Une assurance dans un club sportif. Les adhérents sont assurés pour leur responsabilité civile lorsqu’ils pratiquent le sport en question ;
- Une assurance pour des activités spécifiques, comme le ski ou le vélo. La responsabilité civile est alors assurée pendant la pratique de l’activité concernée.
Points à vérifier avant de souscrire
Tous les contrats n’offrent pas exactement les mêmes garanties : celles-ci peuvent varier selon les compagnies d’assurance. Avant de vous engager, il est donc important de bien comparer les contrats, afin de vérifier attentivement les garanties incluses et les tarifs.
En ce qui concerne la garantie responsabilité civile vie privée, il est recommandé d’évaluer les éléments suivants :
- Les personnes rattachées au foyer et couvertes par le contrat. Certains assureurs prennent par exemple en charge les enfants célibataires qui ne vivent plus chez vous ;
- Les franchises pour les différents types de sinistres ;
- Les exclusions de garantie ;
- Les plafonds de garantie.
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