Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Lorsque vous êtes responsable d’un préjudice causé à quelqu’un d’autre, la loi vous oblige à réparer les dommages. C’est ce qu’on appelle la “responsabilité civile”. Ce principe est inscrit dans le Code civil (articles 1382 et 1383) :
“Tout acte de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage causé non seulement par son propre fait, mais aussi par sa négligence ou son imprudence.”
Une garantie pour couvrir les dommages causés à un tiers
Tout comme vous pouvez protéger votre voiture ou votre moto, vous pouvez également protéger votre responsabilité civile. En échange d’une prime, votre assureur prend en charge la réparation des dommages que vous avez causés à autrui. La garantie responsabilité civile est incluse automatiquement dans les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH). Si vous en avez souscrit un, votre assurance indemnisera les victimes. En revanche, si vous n’êtes pas assuré, vous devrez indemniser les victimes vous-même.
Ce que comprend la garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés par négligence ou imprudence, et s’étend aux personnes et aux biens placés sous votre responsabilité. Elle intervient lorsque vous ou :
- Les personnes à charge (enfants mineurs, majeurs et ascendants vivant sous le même toit que vous) ;
- Les employés (par exemple, une femme de ménage, un jardinier, une baby-sitter…) ;
- Les animaux domestiques, qu’ils vous appartiennent ou que vous en preniez soin, même s’ils provoquent des dommages en dehors de votre domicile ;
- Les objets, les biens mobiliers dont vous êtes propriétaire ou que vous louez ;
- Les dommages causés par votre appartement ou votre maison lorsque vous en êtes propriétaire.
Les limites de la responsabilité civile vie privée
Attention : être couvert par une garantie responsabilité civile vie privée ne signifie pas que vous pouvez agir de manière inconsciente, sans craindre les conséquences de vos actes. En effet, certains préjudices sont exclus de la garantie responsabilité civile vie privée et ne donnent droit à aucun remboursement de la part de l’assureur. Parmi eux :
- Les dommages intentionnellement causés ;
- Les dommages survenus dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- Les dommages causés à vous-même ou à un proche ;
- Les dommages causés par un chien dangereux ;
- Les dommages causés par un véhicule à moteur (ce sont les assurances auto ou moto qui s’appliquent) ;
- Les dommages sur des objets qui vous sont confiés. Certains contrats prévoient cependant une indemnisation pour les dommages causés par des objets prêtés ou loués (par exemple, du matériel audiovisuel, de jardinage, de bricolage…).
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous devrez réparer vous-même le préjudice. Toutefois, certaines exclusions peuvent faire l’objet d’une assurance spécifique, comme la responsabilité civile professionnelle.
Responsabilité civile privée : suis-je assuré ?
C’est simple, vous bénéficiez de cette garantie si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile vie privée individuelle ou une assurance multirisque habitation, car ce type de contrat inclut automatiquement une responsabilité civile vie privée.
Notez également que vous bénéficiez potentiellement de cette garantie partiellement pour certaines activités seulement, si vous avez souscrit l’un des contrats suivants :
- Une assurance scolaire. La garantie responsabilité civile des enfants est alors couverte à l’école et pendant les déplacements, ou 24h/24 ;
- Une assurance dans un club sportif. Les adhérents sont assurés pour leur responsabilité civile lorsqu’ils pratiquent le sport concerné ;
- Une assurance pour des activités spécifiques comme le ski ou le vélo. La responsabilité civile est alors couverte pendant la pratique de l’activité en question.
Points à vérifier avant de souscrire
Tous les contrats n’offrent pas exactement les mêmes garanties : celles-ci peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. Avant de vous engager, il est donc important de bien comparer les contrats afin de vérifier les garanties incluses et les tarifs.
En ce qui concerne la garantie responsabilité civile vie privée, il est conseillé de prendre en compte les éléments suivants :
- Les personnes rattachées à votre foyer et couvertes par le contrat. Certains assureurs peuvent notamment prendre en charge les enfants célibataires qui ne vivent plus chez vous ;
- Les franchises en fonction des types de sinistres ;
- Les exclusions de garantie ;
- Les plafonds de garantie.
