Vous vous demandez ce qu’est exactement la responsabilité civile ? Eh bien, lorsque vous causez un dommage à quelqu’un d’autre, vous êtes légalement obligé de le réparer. C’est le principe de la responsabilité civile, qui est inscrit dans le Code civil (articles 1 382 et 1 383).
Mais saviez-vous que vous pouvez protéger votre responsabilité civile tout comme vous protégez votre voiture ou votre moto ? C’est exact ! Grâce à l’assurance habitation, vous pouvez bénéficier de la garantie responsabilité civile, qui couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui. En cas de sinistre, votre assureur prendra en charge la réparation du dommage.
La garantie responsabilité civile est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH). Cela signifie que si vous avez souscrit une assurance habitation, votre assureur indemnisera les victimes en cas de dommage causé par votre faute. En revanche, si vous n’avez pas d’assurance habitation, vous devrez vous-même dédommager les victimes.
Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée couvre exactement ?
La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dégâts causés par imprudence ou négligence, et elle s’étend aux personnes et aux biens qui sont sous votre responsabilité. Elle intervient en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel causé à un tiers par vous-même ou par les personnes suivantes :
- Vos enfants mineurs, majeurs et ascendants vivant sous le même toit que vous.
- Vos employés ou préposés, tels que les femmes de ménage, les jardiniers ou les baby-sitters.
- Vos animaux domestiques, qu’ils vous appartiennent ou que vous les gardiez pour quelqu’un d’autre.
- Les objets et les biens mobiliers dont vous êtes propriétaire ou gardien, que ce soit en emprunt ou en location.
- Les dommages causés à votre appartement ou à votre maison lorsque vous en êtes le propriétaire.
Les exclusions de la responsabilité civile vie privée
Attention, être protégé par la garantie responsabilité civile vie privée ne signifie pas que vous pouvez agir de manière irresponsable sans craindre les conséquences. En effet, certains préjudices sont exclus de cette garantie et ne seront pas remboursés par votre assureur. Parmi ces exclusions, on trouve notamment :
- Les dommages causés intentionnellement.
- Les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle.
- Les dommages causés à vous-même ou à un proche.
- Les dommages causés par un chien dangereux.
- Les dommages causés par un véhicule à moteur (ces dommages sont couverts par les assurances auto ou moto).
- Les dommages causés à des objets qui vous ont été confiés.
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous devrez réparer vous-même le préjudice. Toutefois, certaines exclusions peuvent être couvertes par une assurance spécifique, telle que la responsabilité civile professionnelle.
Comment savoir si vous êtes assuré en responsabilité civile vie privée ?
C’est très simple ! Si vous avez souscrit une assurance habitation individuelle ou une multirisque habitation, vous bénéficiez automatiquement de la garantie responsabilité civile vie privée. Cette garantie est incluse dans ce type de contrat.
Notez également que vous pouvez potentiellement bénéficier partiellement de cette garantie pour certaines activités, si vous avez souscrit l’un des contrats suivants :
- Une assurance scolaire, qui garantit la responsabilité civile des enfants à l’école et pendant les trajets, voire 24h/24.
- Une assurance dans un club sportif, qui assure la responsabilité civile des adhérents lorsqu’ils pratiquent le sport en question.
- Une assurance spécifique pour les activités telles que les sports d’hiver ou le vélo, qui couvre la responsabilité civile pendant la pratique de ces activités.
Points à vérifier avant de souscrire une assurance habitation
Il est important de bien comparer les contrats d’assurance habitation avant de s’engager, car toutes les assurances n’offrent pas les mêmes garanties. Avant de souscrire, prenez le temps de vérifier les points suivants :
- Les personnes couvertes par le contrat. Chez certains assureurs, même les enfants célibataires qui ne vivent plus avec vous peuvent être pris en charge.
- Les franchises applicables en cas de sinistre.
- Les exclusions de garantie.
- Les plafonds de garantie.
Pour profiter pleinement de votre assurance habitation et de la garantie responsabilité civile vie privée, n’hésitez pas à vérifier ces points et à choisir le contrat qui correspond le mieux à vos besoins.
