Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Lorsque vous infligez des dommages à autrui, la loi vous oblige à les réparer : c’est ce que l’on appelle la responsabilité civile. Cette notion est inscrite dans le Code civil (articles 1 382 et 1 383) :
« Tout acte d’une personne qui cause des dommages à autrui engage la responsabilité de celui par la faute duquel le dommage est survenu. Chacun est responsable des dommages qu’il a causés non seulement par son propre fait, mais également par sa négligence ou son imprudence. »
Une garantie pour couvrir les dommages causés à un tiers
Tout comme vous pouvez protéger votre véhicule, vous pouvez également protéger votre responsabilité civile. En échange d’une prime, votre assureur prend en charge la réparation des dommages que vous avez causés à autrui. La garantie responsabilité civile est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH). Si vous en avez souscrit un, votre assurance indemnisera les victimes. En revanche, si vous n’en avez pas, c’est à vous de dédommager les victimes.
Ce que couvre la garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dégâts causés par imprudence ou négligence, et s’étend aux personnes et aux biens placés sous votre responsabilité. Elle intervient lorsque vous, ou les personnes suivantes, causez un préjudice corporel, matériel ou immatériel à un tiers :
- Les membres de votre famille vivant sous le même toit (enfants mineurs, majeurs et ascendants) ;
- Les employés de maison (femme de ménage, jardinier, baby-sitter, etc.) ;
- Les animaux domestiques, qu’ils vous appartiennent ou que vous les gardiez, même s’ils causent des dommages en dehors de votre domicile ;
- Les objets et biens mobiliers dont vous êtes propriétaire ou gardien (prêt, location, etc.) ;
- Les dommages causés par votre appartement ou votre maison si vous en êtes propriétaire.
Les limites de la responsabilité civile vie privée
Attention : être protégé par une garantie responsabilité civile vie privée ne signifie pas que vous pouvez agir en toute inconscience, sans craindre les conséquences de vos actes. En effet, certains types de dommages sont exclus de cette garantie et ne donnent droit à aucun remboursement de la part de l’assureur. Parmi ces exclusions, on retrouve :
- Les dommages causés intentionnellement ;
- Les dommages survenus dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- Les dommages causés à vous-même ou à un proche ;
- Les dommages causés par un chien dangereux ;
- Les dommages causés par un véhicule à moteur (ceux-ci relèvent de l’assurance auto ou moto) ;
- Les dommages sur des objets qui vous sont confiés. Cependant, certains contrats prévoient une indemnisation pour les dommages causés par des objets prêtés ou loués (matériel audiovisuel, matériel de jardinage, outils, etc.).
Si vous vous retrouvez dans l’une de ces situations, vous devrez vous-même réparer le préjudice. Toutefois, certaines exclusions peuvent faire l’objet d’une assurance spécifique, comme la responsabilité civile professionnelle.
Responsabilité civile privée : comment savoir si je suis assuré ?
C’est simple, vous bénéficiez de cette garantie si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile vie privée, que ce soit dans le cadre d’un contrat individuel ou d’un contrat multirisque habitation. En effet, ce type de contrat inclut automatiquement une responsabilité civile vie privée.
Notez également que vous bénéficiez potentiellement partiellement de cette garantie pour certaines activités seulement si vous avez souscrit l’un des contrats suivants :
- Une assurance scolaire : la garantie responsabilité civile des enfants est couverte soit à l’école et pendant les trajets, soit 24h/24 ;
- Une assurance dans un club sportif : les adhérents sont assurés pour leur responsabilité civile lorsqu’ils pratiquent le sport concerné ;
- Une assurance spécifique pour des activités précises, comme les sports d’hiver ou le cyclisme. La responsabilité civile est alors garantie pendant la pratique de l’activité en question.
Points à vérifier avant de souscrire
Tous les contrats d’assurance n’offrent pas exactement les mêmes garanties. Celles-ci peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. Avant de vous engager, il est donc essentiel de comparer attentivement les contrats afin de vérifier les garanties incluses et les tarifs proposés.
En ce qui concerne la garantie responsabilité civile vie privée, il est conseillé de prendre en compte les éléments suivants :
- Les personnes couvertes par le contrat, en particulier les membres de votre famille qui ne vivent plus sous votre toit ;
- Les franchises selon les types de sinistres ;
- Les exclusions de garantie ;
- Les plafonds de garantie.
Ne cherchez plus loin, vous avez maintenant toutes les informations nécessaires sur la garantie responsabilité civile vie privée. Protégez-vous et protégez vos proches en souscrivant à une assurance adaptée à vos besoins.
