La garantie responsabilité de fonctionnement est une protection essentielle pour les véhicules “outils”. En cas d’accident où un tiers est victime, cette garantie facilite et accélère le recours à la loi du 5 juillet 1985, également connue sous le nom de “Loi Badinter”, sur les accidents de la circulation. Votre assureur automobile peut résister à une telle demande si vous n’avez pas d’assurance responsabilité, ce qui peut entraîner un litige dans lequel vous serez impliqué.
L’utilité de cette garantie
La détermination de l’assurance responsable selon les circonstances de l’accident joue un rôle crucial pour vous. Alors que l’assurance automobile obligatoire ne comporte généralement pas de franchise, votre contrat de responsabilité civile peut prévoir une franchise qui peut être élevée. De plus, les montants assurés diffèrent considérablement entre les deux contrats, l’assurance automobile offrant une couverture illimitée pour les accidents corporels et une limite de 100 millions d’euros pour les dommages matériels.
La garantie “responsabilité de fonctionnement” présente l’avantage de placer l’indemnisation dans le cadre du contrat “flotte”, quelles que soient les circonstances, éliminant ainsi tout risque de litige entre assureurs.
Le matériel concerné
Cette garantie couvre tous les matériels qui peuvent alternativement être qualifiés d’”outils” ou de véhicules lors de leur utilisation, qu’ils soient des engins automoteurs, des remorques ou des accessoires de véhicules. Les déplacements doivent cependant s’effectuer hors des rails et le conducteur doit être transporté. Parmi les matériels concernés, on retrouve notamment les engins de manutention tels que les chariots élévateurs, les nacelles autoportées, les engins de chantier (pelleteuses, bulldozers, niveleuses, etc.), les engins agricoles (moissonneuses, épandeuses, ensileuses, etc.), ainsi que les véhicules équipés de matériels spécifiques pour leur fonctionnement.
La couverture de la responsabilité de fonctionnement
Cette garantie complète l’assurance automobile obligatoire en couvrant les accidents dans lesquels le matériel est utilisé en tant qu’”outil”. Elle est incluse dans votre assurance “flotte” avec des montants généralement moins élevés que ceux de l’assurance automobile obligatoire. Toutefois, vous avez la possibilité de compléter cette couverture avec votre contrat de responsabilité civile en cas de besoin. La franchise appliquée est généralement beaucoup moins élevée que celle de l’assurance responsabilité.
Il convient de noter que cette garantie ne couvre pas les biens confiés par des tiers, tels que les marchandises transportées par un chariot élévateur. Cependant, certains assureurs acceptent d’étendre cette garantie à ces biens. Il est également recommandé de vérifier si ces biens sont déjà couverts par votre assurance transport.
Quelques exemples
Pour mieux comprendre, voici quelques exemples illustrant la répartition entre l’assurance automobile et la garantie responsabilité de fonctionnement :
- En avançant, une pelleteuse endommage un mur avec son godet levé : c’est la fonction locomotion qui est la cause de l’accident.
- Une pelleteuse brise une canalisation en creusant une tranchée avec son godet : seule la fonction “outil” est en cause.
- Un engin chenillé endommage une canalisation en passant dessus : l’organe responsable du dommage est celui utilisé pour la locomotion.
- Un camion équipé de vérins et d’un bras de levage cause des dommages à une personne lors du déchargement : le camion immobilisé par les vérins a perdu sa qualité de véhicule.
La garantie responsabilité de fonctionnement est une protection précieuse pour les véhicules “outils”, assurant une couverture adéquate en cas d’accident. Veillez à bien vérifier les détails de cette garantie dans votre contrat d’assurance et à vous assurer d’obtenir la couverture adéquate pour votre activité.
