Dans cet article, nous allons aborder la question de la garde exclusive des enfants. Habituellement, la résidence des enfants est fixée au domicile de la mère, tandis que l’autre parent dispose d’un droit de visite et d’hébergement.
Les Conditions d’établissement du mode de garde de l’enfant
Lors d’une séparation, que le couple soit marié ou non, la question de la résidence des enfants se pose. Cette résidence peut être fixée d’un commun accord par les parents ou par le Juge aux Affaires Familiales (JAF).
Pour un Couple Marié séparé
En cas de divorce par consentement mutuel à l’amiable, les ex-époux peuvent établir d’un commun accord la résidence de l’enfant. Dans le cas d’un divorce judiciaire, le JAF intervient pour homologuer l’accord des parents ou statuer lui-même sur la résidence des enfants. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en divorce pour trouver les meilleures conditions de garde pour l’enfant.
Pour un Couple PACSÉ ou en CONCUBINAGE séparé
Les partenaires de PACS ou concubins décident des modalités de garde des enfants. En cas de désaccord, ils peuvent saisir le JAF.
Les Trois Modes de Garde de l’Enfant
Il existe trois modes de garde de l’enfant :
La Garde Alternée
Lors d’une garde alternée, l’enfant réside alternativement chez chaque parent pour une durée égale, par exemple une semaine sur deux.
La Résidence chez un Tiers
De manière exceptionnelle, le JAF peut fixer la résidence de l’enfant chez un tiers, qu’il s’agisse d’un membre de la famille ou d’un établissement spécialisé. Cette décision est prise lorsque les circonstances familiales nécessitent de retirer l’enfant de son foyer, par exemple en cas de danger pour sa santé.
La Garde Exclusive
Dans le cas de la garde exclusive, la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez un seul parent, tandis que l’autre parent a un droit de visite et d’hébergement.
Les Modalités de la Garde Exclusive
Les parents, s’ils sont d’accord, ou le Juge en cas de désaccord, fixent les modalités du droit de visite et d’hébergement en contrepartie de la garde exclusive. Le droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé que pour des motifs graves, tels que la violence ou la négligence de la part d’un parent. L’intérêt de l’enfant est au centre des décisions du JAF, qui prend en compte des facteurs tels que l’âge de l’enfant, les besoins spécifiques de celui-ci, la disponibilité des parents et les relations intra-familiales.
Garde Exclusive et Autorité Parentale
Il est important de distinguer la garde exclusive de l’autorité parentale. La garde exclusive concerne la résidence de l’enfant chez un parent, tandis que l’autorité parentale est le pouvoir décisionnel des parents. Même en cas de séparation, les parents continuent de prendre ensemble des décisions communes dans l’intérêt de l’enfant.
L’Autorité Parentale Conjointe en Garde Exclusive
La garde exclusive attribuée à l’un des parents ne signifie pas que ce dernier peut prendre seul des décisions concernant l’enfant. Les parents continuent de participer ensemble aux décisions importantes, telles que le choix de l’établissement scolaire.
L’Autorité Parentale Unilatérale en Garde Exclusive
Dans des cas exceptionnels de séparation conflictuelle, le JAF peut décider de retirer l’autorité parentale à l’un des parents si cela est considéré comme nécessaire et dans l’intérêt de l’enfant.
Garde Exclusive et Pension Alimentaire
Les deux parents ont l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. En cas de séparation, cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire versée par le parent qui n’a pas la garde exclusive à l’autre parent. Les modalités de la garde ont une incidence sur le montant de la pension alimentaire.
L’Incidence d’un Déménagement sur le Droit de Visite et d’Hébergement
En cas de déménagement d’un parent éloigné de la résidence habituelle de l’enfant, ce dernier doit en informer l’autre parent. Si ce déménagement empêche le maintien des modalités actuelles de la garde exclusive, les parents doivent s’entendre sur de nouvelles modalités. En cas de désaccord, le JAF prendra une décision concernant ces nouvelles modalités.
La Procédure de Modification du Mode de Garde
Les parents peuvent convenir d’un commun accord de passer d’une garde alternée à une garde exclusive, et vice versa. En cas de désaccord, il est nécessaire de saisir le JAF pour faire modifier les modalités de garde des enfants.
