Imaginez que vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous l’ouvrez et découvrez que votre permis de conduire est invalidé. Que faire dans une telle situation ? Pas de panique, nous vous expliquons tout dans cet article !
Réception et signature de la lettre 48SI
Lorsque vous recevez la lettre 48SI en recommandé avec accusé de réception, cela signifie que votre permis de conduire est désormais invalide. Vous disposez d’un délai de 10 jours à partir de la réception du courrier pour le restituer au service compétent de la préfecture de votre département. Malheureusement, ce retrait de permis est définitif.
Dispositions dans le Code de la route
Selon l’article L223-5 du Code de la route, la lettre 48SI officialise l’invalidité de votre permis de conduire.
Courrier 48si non récupéré
Si vous ne vous rendez pas à La Poste pour récupérer le courrier recommandé dans les 15 jours suivant son arrivée et que le délai est écoulé, la date d’invalidité sera celle indiquée sur l’avis de passage. Cette information sera également mentionnée sur le relevé d’information intégral (RII) avec la mention A/P.
Repasser le permis
Lorsque votre dossier indique un statut invalide dans le fichier national du permis de conduire, vous devrez repasser les épreuves du permis. Un nouveau permis ne pourra vous être délivré qu’après un délai de 6 mois ou 1 an si c’est la deuxième invalidation de votre permis en moins de 5 ans.
Voici les démarches à effectuer pour obtenir votre nouveau permis :
- Réaliser un examen médical ;
- Effectuer un examen psychotechnique ;
- Passer l’épreuve théorique (le code) ;
- Passer l’épreuve pratique (la conduite), sauf si vous n’êtes plus en période probatoire et que vous respectez les conditions de l’article R224-20 du Code de la route.
La lettre 48SI et le stage de récupération de points
Si vous n’avez pas encore reçu la lettre 48SI et que vous avez 0 point sur votre permis, vous pouvez envisager de faire un stage de récupération de points, sous certaines conditions spécifiques que nous avons détaillées dans notre guide sur la lettre 48SI et le stage de récupération de points. Dans cette situation, le temps presse et vous pouvez contacter directement LegiPermis.
Comment demander une copie de la lettre 48SI ?
Si vous avez perdu votre lettre 48SI, vous pouvez demander une copie sur le site recours.permisdeconduire.gouv.fr/document/lettre-48si. Cela vous permettra d’effectuer une télétransmission d’un recours auprès du Bureau National des Permis de Conduire (BNDC).
Vous devrez préciser si vous avez reçu ou non la lettre 48SI, puis cliquer sur le bouton jaune “DEMARRER MON RECOURS EN LIGNE”.
Vous aurez besoin de fournir une copie recto-verso de votre permis de conduire comme document. Si vous avez également perdu votre permis, vous devrez demander un relevé d’information intégral (RII) à votre préfecture, en vous basant sur votre carte nationale d’identité seule.
La lettre 48SI est indispensable pour obtenir la lettre ref 44 et pouvoir repasser votre permis.
En cas de perte du courrier, vous pouvez demander un duplicata de la lettre 48SI sur recours.permisdeconduire.gouv.fr.
Maintenant que vous savez quoi faire en cas de réception de la lettre 48SI et d’invalidation de votre permis de conduire, ne perdez pas de temps et prenez les mesures nécessaires pour régulariser votre situation au plus vite !
