La liberté d’expression est un droit fondamental qui permet à chacun de s’exprimer librement, de partager des opinions controversées et de critiquer des idées et des valeurs sans craindre de représailles. C’est une liberté protégée par la Charte des droits et libertés de la personne, qui fait partie intégrante de notre société démocratique.
Les Limites de la Liberté d’Expression
Bien que la liberté d’expression soit cruciale, il est important de souligner qu’elle n’est pas absolue et ne peut pas primer sur d’autres droits également garantis par la Charte. Par exemple, elle ne peut pas être utilisée pour justifier des propos racistes, sexistes ou homophobes. Même dans le domaine artistique ou humoristique, la liberté d’expression peut être restreinte si elle porte atteinte à la vie privée ou à la dignité d’une personne.
Un Cas Récent : Mike Ward vs Jérémy Gabriel
En 2021, la Commission a demandé à la Cour suprême du Canada de maintenir les jugements précédents du Tribunal des droits de la personne et de la Cour d’appel dans l’affaire opposant Mike Ward à Jérémy Gabriel. L’humoriste avait été condamné à payer des dommages moraux et punitifs pour des propos dénigrants à l’égard de Jérémy Gabriel en raison de son handicap. Dans une décision à cinq juges contre quatre, la Cour suprême a infirmé les jugements antérieurs, remettant en question le caractère discriminatoire des propos de Mike Ward envers Jérémy Gabriel.
Les Actions de la Commission
La Commission a également pris position sur d’autres sujets liés à la liberté d’expression. En 2015, elle a présenté un mémoire sur le projet de loi 59, visant à lutter contre les discours haineux et les incitations à la violence. La Commission formulait onze recommandations, dont l’importance de reconnaître expressément la liberté d’opinion et d’expression dans ce projet de loi.
En 2014, la Commission a participé au Forum sur la lutte contre l’intimidation, où elle a proposé l’ajout d’une disposition à la Charte des droits et libertés de la personne pour interdire l’incitation publique à la haine. De plus, la Commission a critiqué les dispositions de la loi spéciale adoptée en 2012 pour mettre fin à la grève étudiante, estimant qu’elles portaient atteinte aux libertés et droits fondamentaux garantis par la Charte.
Conclusion
La liberté d’expression est un pilier essentiel de notre société démocratique. Elle permet à chacun de s’exprimer librement, tout en respectant les droits et la dignité des autres. Cependant, il est important de reconnaître que cette liberté n’est pas absolue et peut être limitée dans certaines circonstances. La Commission joue un rôle crucial dans la protection de la liberté d’expression et dans le maintien d’un équilibre entre les droits de chacun.
