Connaissez-vous la location-accession ? Ce contrat vous permettra peut-être de devenir propriétaire à l’avenir. La location-accession offre la possibilité à un locataire d’acquérir progressivement un logement, avec la possibilité ultérieure d’opter pour un achat. Découvrez tous les tenants et aboutissants de la location-accession dans cet article.
Qu’est-ce que le contrat de location-accession ?
La location-accession fonctionne de la manière suivante : il s’agit d’un contrat qui permet à un accédant de devenir propriétaire d’un logement après l’avoir loué pendant une certaine durée, appelée période de jouissance. Ce type de contrat peut concerner un appartement, une maison ou même un logement en cours de construction. En réalité, la location-accession peut être assimilée à une forme de leasing automobile appliquée au domaine immobilier.
À la fin de la période de jouissance, l’accédant doit décider s’il souhaite ou non acheter le bien, en prévenant le propriétaire trois mois à l’avance. Cette règle s’applique également au propriétaire en cas de changement d’avis.
Si l’accédant décide d’acheter le bien, il devra payer le prix convenu et deviendra alors propriétaire. S’il ne souhaite pas acheter, l’accédant devra quitter les lieux, à moins qu’une clause spécifique du contrat prévoie le contraire.
Pour mettre en place un contrat de location-accession, l’accédant et le propriétaire doivent faire appel à un notaire. Ce dernier rédigera le contrat en y incluant toutes les mentions obligatoires visant à protéger les deux parties :
- Le prix de vente et la description du logement ;
- La date de début de jouissance de l’accédant, qui sera le point de départ de l’option d’achat ;
- La redevance que le locataire-accédant doit verser au propriétaire ;
- Les charges imputées au locataire-accédant ;
- Les conditions de résiliation du contrat ;
- Les indemnités que le locataire-accédant devra payer s’il ne lève pas l’option ;
- Les différentes assurances et garanties.
La location-accession : les engagements du locataire et du propriétaire
La location-accession implique de nombreux engagements tant pour le locataire que pour le propriétaire. Les deux parties doivent les respecter scrupuleusement pour garantir la pérennité du contrat.
Ainsi, le propriétaire doit s’engager à réserver le logement au locataire jusqu’à l’option d’achat. Il doit également prendre en charge les travaux de réparation éventuels et se substituer au locataire-accédant en cas de non-paiement des charges de copropriété.
De son côté, le locataire doit payer les charges définies dans le contrat, telles que la taxe foncière, et verser une redevance au propriétaire pendant toute la période de jouissance. Cette redevance est divisée en deux parties : une partie locative, correspondant au loyer, et une partie acquisitive, qui est une avance sur le montant de vente. Si l’accédant décide de ne pas acheter le bien, cette avance lui sera remboursée.
Le prêt social location-accession (PSLA), une aide dédiée au locataire-accédant
Dans le cadre d’une location-accession, le locataire peut bénéficier d’un prêt spécifique s’il a besoin de facilités d’achat. Ce prêt, appelé prêt social location-accession ou PSLA, est accordé au bailleur et transféré au locataire-accédant au moment de l’option d’achat.
Ainsi, toute personne peut avoir recours à un PSLA, à condition de signer une convention et d’obtenir un agrément préfectoral.
Bien entendu, l’attribution d’un PSLA est soumise à des conditions très précises. Un plafond de ressources est fixé par la loi en fonction du nombre de personnes composant le foyer de l’accédant et de la localisation du bien.
Les avantages de la location-accession pour le futur acquéreur
La location-accession offre de nombreux avantages au locataire qui souhaite devenir propriétaire.
Tout d’abord, le futur acquéreur bénéficiera d’un taux de TVA réduit à 5% lors de l’acquisition du bien immobilier, et il sera exempté du paiement de la taxe foncière pendant les 15 prochaines années.
De plus, si le locataire-accédant a recours au PSLA, il pourra bénéficier de deux garanties non négligeables : la garantie d’un relogement s’il décide de ne pas lever l’option d’achat et la garantie de rachat par le propriétaire en cas d’imprévu.
Bien évidemment, le principal avantage de la location-accession réside dans la possibilité d’acheter un bien sans apport personnel, contrairement à une acquisition classique. Étant donné que le locataire-accédant finance une partie du prix du logement pendant sa période de jouissance, il n’aura pas à verser un apport de 10% à une banque ou à tout autre établissement prêteur.
N’hésitez pas à considérer la location-accession comme une solution pour réaliser votre rêve de devenir propriétaire !
