La location de voiture entre particuliers ou via un service d’autopartage est devenue une pratique populaire, moins chère et encouragée par les collectivités. Mais comment les véhicules sont-ils protégés en cas de sinistre ? Faut-il souscrire une assurance auto spécifique ? Quelles sont les obligations des conducteurs ? Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer.
Qu’est-ce que la location de voiture entre particuliers ?
La location de voiture entre particuliers est un contrat de location qui lie un propriétaire de véhicule et un locataire conducteur. Ce dernier loue donc, pour une courte durée, le véhicule personnel du propriétaire. Cette pratique peut se faire via une plateforme spécialisée ou de particulier à particulier.
Quels véhicules peuvent être loués entre particuliers ?
Les véhicules mis en location entre particuliers doivent être en parfait état de sécurité et avoir un contrôle technique à jour. De plus, le certificat d’immatriculation du véhicule doit être au nom d’un particulier, d’un artisan ou d’un commerçant. Certaines catégories de véhicules, tels que les voitures de fonction, les fourgons, les camions, les camping-cars ou les deux-roues, ne peuvent pas être louées entre particuliers.
Les obligations du locataire conducteur
Que ce soit lors d’une location via une plateforme ou de manière directe, le locataire doit prouver son identité et posséder un permis valide depuis au moins deux ans. Il est important pour le propriétaire du véhicule de vérifier l’expérience de conduite du locataire avant de lui louer son véhicule.
Qui vérifie ?
Lors d’une location via une plateforme, celle-ci effectue toutes les vérifications nécessaires sur le locataire, le propriétaire et l’état du véhicule. En revanche, lors d’une location directe entre particuliers, chaque partie doit effectuer ses propres vérifications. Le propriétaire du véhicule doit notamment informer son assureur de la location temporaire de son véhicule.
Plateforme ou location directe : quel choix faire ?
La location directe entre particuliers offre souvent des tarifs plus attractifs, car il n’y a pas d’intermédiaire qui se rémunère avec un pourcentage sur le prix de l’opération. Cependant, la location via une plateforme spécialisée présente d’autres avantages, tels qu’un plus grand choix de véhicules à louer, une meilleure réactivité aux demandes de réservation et la présence d’une assurance imposée par la plateforme.
Comment fonctionne l’assurance lors d’une location de voiture entre particuliers ?
Dans le cas d’une location via une plateforme, c’est cette dernière qui assure le véhicule loué. Elle propose un contrat de location tant au propriétaire qu’au locataire, qui intervient en cas de sinistre automobile. En revanche, lors d’une location directe entre particuliers, c’est l’assurance du propriétaire qui couvre le véhicule. Il est donc primordial pour le propriétaire de prévenir son assureur auto de la location de son véhicule.
L’assurance pour le locataire conducteur
Les sites de location de voiture entre particuliers proposent généralement une assurance tous risques dans leurs contrats d’autopartage. Cette assurance couvre les dommages matériels du véhicule, le vol, les pannes, les incendies ainsi que la responsabilité civile obligatoire. Il est essentiel de lire attentivement les conditions d’assurance pour connaître les garanties exactes et les franchises éventuelles à la charge du locataire conducteur.
L’assurance pour le propriétaire du véhicule loué
Lors d’une location via une plateforme, l’assurance incluse au contrat de location remplace celle du propriétaire du véhicule pendant la durée de la location. Ainsi, en cas d’accident responsable, le propriétaire ne verra pas son bonus d’assurance diminuer. En revanche, lors d’une location directe entre particuliers, le propriétaire du véhicule doit supporter un malus en cas d’accident responsable.
Quelle indemnisation en cas d’accident ?
En cas d’accident, que ce soit lors d’une location via une plateforme ou d’une location directe entre particuliers, l’indemnisation dépend des garanties souscrites. Si le locataire est responsable de l’accident, il doit s’acquitter de la franchise prévue dans le contrat de location. L’organisme d’assurance prendra ensuite en charge le reste des frais, dans la limite des plafonds prévus.
Les modalités de déclaration en cas d’accident
Lors d’une location via une plateforme, le locataire conducteur doit suivre les conditions imposées par celle-ci pour déclarer un sinistre. En revanche, lors d’une location directe entre particuliers, c’est au locataire conducteur de prévenir immédiatement le propriétaire du véhicule, qui se chargera d’informer son assureur. Dans tous les cas, il est important de remplir un constat amiable en cas d’accident.
Assurance Autopartage : la solution dédiée de la Matmut
La Matmut propose une assurance Autopartage qui offre une couverture adaptée aux propriétaires de véhicules souhaitant les louer entre particuliers ou via une plateforme. Cette assurance permet de bénéficier d’une protection complète en cas de dommages pendant la période de location. Elle est disponible en option dans toutes les formules auto de la Matmut.
En conclusion, la location de voiture entre particuliers est une pratique de plus en plus courante, mais il est nécessaire de bien comprendre les implications en termes d’assurance. Que vous choisissiez de passer par une plateforme spécialisée ou de louer directement entre particuliers, il est essentiel de prévenir votre assureur et de lire attentivement les conditions d’assurance pour être correctement couvert en cas de sinistre.
